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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0279(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0410/2008

Textes déposés :

A6-0410/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 17
CRE 15/12/2008 - 17

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0603

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.20. Transferts de produits liés à la défense ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté [COM(2007)0765 - C6-0468/2007 - 2007/0279(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0603)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0603)

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