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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0295(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0329/2008

Textes déposés :

A6-0329/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 18
CRE 15/12/2008 - 18

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0604

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.21. Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [COM(2007)0851 - C6-0007/2008 - 2007/0295(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A6-0329/2008)


(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0604)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0604)

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