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Procédure : 2008/0186(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0477/2008

Textes déposés :

A6-0477/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 19
CRE 15/12/2008 - 19

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0605

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.22. FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes [13874/2008 - C6-0387/2008 - 2008/0186(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0605)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

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