3.22. FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes [13874/2008 - C6-0387/2008 - 2008/0186(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0605)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.