3.24. Dispositions techniques relatives à la gestion des risques (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission ECON sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (B6-0623/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Othmar Karas (commission ECON)

Adopté (P6_TA(2008)0607)