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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Heure des votes
  3.1.Protocole à l'accord euro méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)
  3.2.Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)
  3.3.Protocole à l’accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE *** (article 131 du règlement) (vote)
  3.4.Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  3.5.Protection de l’euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)
  3.6.Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique * (article 131 du règlement) (vote)
  3.7.Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  3.8.Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  3.9.Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  3.10.Médailles et jetons similaires aux pièces en euros * (article 131 du règlement) (vote)
  3.11.Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants)
  3.12.Projet de budget rectificatif n° 9/2008 (article 131 du règlement) (vote)
  3.13.Unités de mesure ***II (article 131 du règlement) (vote)
  3.14.L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (vote)
  3.15.La compétence médiatique dans un monde numérique (vote)
  3.16.Création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II (vote)
  3.17.Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I (vote)
  3.18.Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I (vote)
  3.19.Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (vote)
  3.20.Transferts de produits liés à la défense ***I (vote)
  3.21.Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I (vote)
  3.22.FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (vote)
  3.23.Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes *(vote)
  3.24.Dispositions techniques relatives à la gestion des risques (vote)
  3.25."Sociétés annuaires" fallacieuses (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote
 6.Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 - Semestre d'activité de la présidence française (débat)
 7.Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (signature de l'acte)
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Changement climatique et énergie (introduction)
 10.Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat)
 11.Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***I (débat)
 12.Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (débat)
 13.Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (débat)
 14.Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (débat)
 15.Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves ***I (débat)
 16.Changement climatique et énergie (conclusion)
 17.Composition du Parlement
 18.Processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (débat)
 19.Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I (débat)
 20.Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (débat)
 21.Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (215 kb) Liste de présence (65 kb)       
 
Procès-verbal (169 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (269 kb) Votes par appel nominal (1137 kb) 
 
Procès-verbal (248 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (144 kb) Votes par appel nominal (357 kb) 
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