PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

°
° ° °

Intervient Daniel Hannan sur la prochaine présidence tchèque de l'Union européenne et le Traité de Lisbonne.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Zimbabwe

- Marios Matsakis, Marco Cappato, Thierry Cornillet et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la Zimbabwe (B6-0628/2008);

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur la situation au Zimbabwe (B6-0633/2008);

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0634/2008);

- Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0639/2008);

- Eoin Ryan, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6- 642/2008);

- Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le Zimbabwe (B6-0643/2008).

II. Nicaragua

- Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marios Matsakis et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur le Nicaragua (B6-0629/2008);

- Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, sur la situation au Nicaragua (B6-0631/2008);

- Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Nicaragua (B6-0635/2008);

- Cristiana Muscardini, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation au Nicaragua (B6-0637/2008);

- Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Nicaragua (B6-0640/2008);

- José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des droits de l'homme, les libertés publiques et la démocratie au Nicaragua (B6-0644/2008).

III. Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya

- Toomas Savi, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marco Cappato et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'homme et le procès contre les meurtriers présumés d'Anna Politkovskaya (B6-0630/2008);

- Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Józef Pinior et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya, (B6-0632/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les récentes agressions contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie (B6-0636/2008);

- Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur les agressions contre des défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya, (B6-0641/2008);

- Tunne Kelam, Zbigniew Zaleski, Christopher Beazley, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Colm Burke, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les agressions contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès sur l'assassinat d' Anna Politkovskaya (B6-0645/2005);

- Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya, B6-0646/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

3.1. Protocole à l'accord euro méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [13104/2007 - C6-0383/2008 - 2007/0137(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0584)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.2. Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [7999/2008 - COM(2008)0139 - C6-0453/2008 - 2008/0057(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0585)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.3. Protocole à l’accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne [15019/2008 - COM(2007)0612 - C6-0463/2008 - 2007/0215(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0586)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.4. Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0347 - C6-0342/2008 - 2008/0121(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0587)

3.5. Protection de l’euro contre le faux monnayage * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
(consultation répétée) [14533/2008 - C6-0395/2008 - 2007/0192A(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0499/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0588)

3.6. Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique [14533/2008 - C6-0481/2008 - 2007/0192B(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0503/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0589)

3.7. Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) [COM(2008)0544 - C6-0316/2008 - 2008/0173(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0465/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0590)

3.8. Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre (version codifiée) [COM(2008)0376 - C6-0290/2008 - 2008/0120(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0591)

3.9. Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) [COM(2008)0358 - C6-0271/2008 - 2008/0116(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0464/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0592)

3.10. Médailles et jetons similaires aux pièces en euros * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [COM(2008)0514 VOL.I - C6-0332/2008 - 2008/0167(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0469/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0593)

3.11. Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [COM(2008)0514 VOL.II - C6-0335/2008 - 2008/0168(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0594)

3.12. Projet de budget rectificatif n° 9/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section III – Commission [16263/2008 - C6-0462/2008 - 2008/2311(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0595)

3.13. Unités de mesure ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure [11915/3/2008 - C6-0425/2008 - 2007/0187(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0476/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0596)

3.14. L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (vote)

Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières [2008/2132(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0597)

3.15. La compétence médiatique dans un monde numérique (vote)

Rapport sur la compétence médiatique dans un monde numérique [2008/2129(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0598)

3.16. Création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) [11263/4/2008 - C6-0422/2008 - 2007/0163(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0599)

3.17. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle –Quatrième partie [COM(2008)0071 - C6-0065/2008 - 2008/0032(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0301/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait deux déclarations.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)

3.18. Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2008)0380 - C6-0248/2008 - 2008/0122(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0601)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0601)

3.19. Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) [COM(2008)0419 - C6-0258/2008 - 2008/0141(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0602)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0602)

Interventions sur le vote:

Philip Bushill-Matthews (rapporteur) pour préciser le rôle que devrait, selon lui, jouer le rapporteur dans le cadre du trilogue.

3.20. Transferts de produits liés à la défense ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté [COM(2007)0765 - C6-0468/2007 - 2007/0279(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0603)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0603)

3.21. Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [COM(2007)0851 - C6-0007/2008 - 2007/0295(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A6-0329/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0604)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0604)

3.22. FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) *** (vote)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes [13874/2008 - C6-0387/2008 - 2008/0186(AVC)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0605)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

3.23. Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes *(vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes [COM(2008)0786 - C6-0449/2008 - 2008/0224(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0483/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0606)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0606)

Interventions sur le vote:

Giuseppe Gargani (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 62, 65 et 75, qui ont été retenus.

Avant le vote final, Giuseppe Gargani a demandé à la Commission de préciser sa position, ce que Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) a fait.

Après le vote final, Giuseppe Gargani a fait lecture de la déclaration politique suivante:

«Le Parlement européen et le Conseil, sans préjudice des compétences de l'autorité budgétaire, conviennent que la transition vers les nouvelles dispositions pour les assistants parlementaires accrédités ne donnera lieu, en elle-même, à aucune augmentation des crédits inscrits à la section du budget général de l'Union européenne afférente au Parlement européen et destinés à couvrir l'assistance parlementaire par rapport aux crédits inscrits à cette fin au budget 2008, sauf indexation.

Le Parlement européen attire l'attention sur l'article 69, paragraphe 2, des Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, adoptées par le Bureau de ce dernier le 17 juillet 2008, qui prévoit que le montant des frais pris en charge pour tous les assistants parlementaires peut être indexé annuellement par le Bureau du Parlement.

Le Parlement européen et le Conseil reconnaissent que, dans le cas où la Commission viendrait à proposer, conformément à l'article 96, paragraphe 11, du régime applicable aux autres agents, une adaptation des contributions au régime d'assurance contre le chômage due à l'intégration des assistants parlementaires accrédités dans ledit régime, les cotisations du Parlement européen devraient être financées au titre d'une rubrique appropriée du budget et payées sur les crédits globaux affectés à la section du budget afférente au Parlement européen.

Le Parlement européen et le Conseil soulignent que, conformément à l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE, la Cour des comptes peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis à la demande d'une des autres institutions de la Communauté.

Le Parlement européen s'engage à consulter la future instance de représentation des assistants parlementaires accrédités sur toute modification pouvant être apportée à la décision interne visée à l'article 125, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents.»

M. le Président s'est félicité de l'issue du vote.

Monica Frassoni s'est associée à ses propos.

3.24. Dispositions techniques relatives à la gestion des risques (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission ECON sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (B6-0623/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Othmar Karas (commission ECON)

Adopté (P6_TA(2008)0607)

3.25. "Sociétés annuaires" fallacieuses (vote)

Rapport sur le rapport relatif aux "sociétés annuaires" trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) [2008/2126(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0608)

°
° ° °

Intervient Christopher Beazley pour poser à Margot Wallström une question à laquelle celle-ci répond.

4. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Philip Bushill-Matthews - A6-0454/2008
Hubert Pirker

Rapport Giuseppe Gargani - A6-0483/2008
Daniel Hannan, Martine Roure et Ingeborg Gräßle

Rapport Simon Busuttil - A6-0446/2008
Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Marcin Libicki, Ewa Tomaszewska, Mairead McGuinness, Tadeusz Zwiefka et Richard Corbett

Rapport Gérard Deprez - A6-0499/2008
Christopher Heaton-Harris

5. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Othmar Karas a fait savoir qu'il n'avait pas sa carte de vote sur lui et qu'il voulait voter selon la liste du groupe PPE-DE.

James Nicholson a fait savoir qu'il était présent mais n'avait pas voté sur les rapports Ona Juknevičienė (A6-0457/2008), József Szájer (A6-0301/2008), Christa Prets (A6-0461/2008), Jamila Madeira A6-0442/2008), Eoin Ryan (A6-0469/2008, A6-0470/2008), Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008) et Diana Wallis (A6-0464/2008, A6-0465/2008, A6-0466/2008).

Johan Van Hecke a fait savoir que sa carte de vote n'avait pas fonctionné lors des votes sur les rapports Eoin Ryan (A6-0469/2008, A6-0470/2008), Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008), Jamila Madeira A6-0442/2008) et Christa Prets (A6-0461/2008).

(La séance, suspendue à 9 h 50, est reprise à 10 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 - Semestre d'activité de la présidence française (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008

Déclaration de la Présidence en exercice du Conseil: Semestre d'activité de la présidence française

Nicolas Sarkozy (Président en exercice du Conseil), présente le rapport du Conseil européen sur les résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 et fait, en tant que Président en exercice du Conseil, une déclaration sur le semestre d'activité de la présidence française.

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue au nouveau secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, et rend hommage à l'action de son prédécesseur, Jean Pierre Jouyet. Il rend, par ailleurs, hommage à l'action de Klaus Hänsch, Président du Parlement européen de 1994 à 1997, à l'occasion de son anniversaire.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait une déclaration sur les résultats du Conseil européen.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Martin Schulz, pour un fait personnel suite à l'intervention de Nigel Farage, Nicolas Sarkozy, José Manuel Barroso, Timothy Kirkhope, Bernard Poignant, Marielle De Sarnez, Ian Hudghton, Brian Crowley, Bairbre de Brún, Bernard Wojciechowski, Sylwester Chruszcz, Hartmut Nassauer, Poul Nyrup Rasmussen et Nicolas Sarkozy.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Silvana Koch-Mehrin, Adam Bielan, Kathy Sinnott, Peter Baco, Jacek Saryusz-Wolski, Hannes Swoboda, Jean-Marie Cavada, Mogens Camre, Margie Sudre, Robert Goebbels, Andrew Duff, Guntars Krasts, Laima Liucija Andrikienė, Pervenche Berès, Marian Harkin, Jana Hybášková, Libor Rouček, Werner Langen, Enrique Barón Crespo, Colm Burke, Richard Corbett, Mario Mauro, Proinsias De Rossa, Simon Busuttil, Jo Leinen, José Manuel García-Margallo y Marfil, Gary Titley, Elmar Brok, Adrian Severin, Andrzej Jan Szejna et Véronique De Keyser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam, Avril Doyle, Csaba Sándor Tabajdi, Carlo Fatuzzo, Mairead McGuinness et Gábor Harangozó.

Interviennent Bruno Le Maire (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

7. Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (signature de l'acte)

M. le Président fait une brève déclaration.

Après avoir invité Ján Figeľ (membre de la Commission) et Katerina Batzeli (présidente de la commission CULT) à se joindre à lui, M. le Président, conjointement avec Bruno Le Maire (Président en exercice du Conseil), procède à la signature de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013), laquelle a été adoptée par le Conseil le 16 décembre 2008.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bernd Posselt a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Nigel Farage pour un fait personnel suite à des propos tenus par Martin Schulz lors du débat sur les résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 et le semestre d'activité de la présidence française (point 6 du PV du 16.12.2008), et Martin Schulz sur cette intervention.

9. Changement climatique et énergie (introduction)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Stavros Dimas (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) introduisent les débats sur les rapport A6-0369/2008, A6-0406/2008, A6-0411/2008, A6-0414/2008, A6-0496/2007 et A6-0419/2008.

10. Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0369/2008)

Claude Turmes présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Béla Glattfelder (rapporteur pour avis de la commission INTA), Mariela Velichkova Baeva (rapporteur pour avis de la commission ECON), Anders Wijkman (rapporteur pour avis de la commission ENVI) et Inés Ayala Sender (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Samuli Pohjamo (rapporteur pour avis de la commission REGI), Csaba Sándor Tabajdi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Britta Thomsen, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Alejo Vidal-Quadras, Mechtild Rothe, Roberts Zīle, Roger Helmer, Reino Paasilinna, Mieczysław Edmund Janowski, Luca Romagnoli, Teresa Riera Madurell et Inese Vaidere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Marusya Ivanova Lyubcheva, Romana Jordan Cizelj, Silvia-Adriana Ţicău et Gyula Hegyi.

Intervient Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 17.12.2008.

11. Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

Avril Doyle présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool (rapporteur pour avis de la commission INTA), Elisa Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ECON), Lena Ek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, et Linda McAvan, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Françoise Grossetête, María Sornosa Martínez, Patrick Louis, Pilar Ayuso, Atanas Paparizov, Urszula Krupa, Bogusław Sonik, Matthias Groote, Karl-Heinz Florenz, Anne Ferreira, Elisabetta Gardini, Caroline Jackson, Georg Jarzembowski, Richard Seeber, Eija-Riitta Korhola et Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jerzy Buzek, Silvia-Adriana Ţicău, Chris Davies et Bart Staes.

Intervient Avril Doyle.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 17.12.2008.

12. Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 [COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

Satu Hassi présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser (rapporteur pour avis de la commission ECON) et Sepp Kusstatscher (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Antonio De Blasio (rapporteur pour avis de la commission REGI), Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Riitta Myller, Adina-Ioana Vălean, Anni Podimata et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Carl Schlyter, Kathy Sinnott, Charles Tannock et Anders Wijkman.

Intervient Satu Hassi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 17.12.2008.

13. Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 [COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

Chris Davies présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Françoise Grossetête (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Evangelia Tzampazi, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Norbert Glante, Jill Evans, Adam Gierek et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Czesław Adam Siekierski et Rebecca Harms.

Intervient Chris Davies.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 17.12.2008.

14. Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007)0018 - C6-0061/2007 - 2007/0019(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0496/2007)

Dorette Corbey présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE-DE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Neil Parish, Claude Turmes et Kathy Sinnott.

Intervient Dorette Corbey.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 17.12.2008.

15. Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers [COM(2007)0856 - C6-0022/2008 - 2007/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

Guido Sacconi présente son rapport.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Pierre Pribetich, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Amalia Sartori, Inés Ayala Sender, Chris Davies, Matthias Groote, Bogusław Liberadzki et Juan Fraile Cantón.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Silvia-Adriana Ţicău, Marios Matsakis et Carl Schlyter.

Intervient Guido Sacconi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 17.12.2008.

16. Changement climatique et énergie (conclusion)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Stavros Dimas (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) concluent les débats sur les rapports concernant le changement climatique et l'énergie.

Intervient Marios Matsakis qui regrette la faible assistance dans l'hémicycle à la fin du débat (M. le Président s'associe à ces propos).

17. Composition du Parlement

Karin Scheele a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 11 décembre 2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date.

Les autorités autrichiennes compétentes ont fait part de la désignation de Maria Berger à la place de Karin Scheele, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 11 décembre 2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Berger siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

(La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

18. Processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (débat)

Question orale (O-0120/2008) posée par Hannes Swoboda, Reino Paasilinna, Eluned Morgan et Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Herbert Reul, Angelika Niebler, Gunnar Hökmark et Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Poursuite et conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie (B6-0493/2008)

Atanas Paparizov et Gunnar Hökmark développent la question orale.

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Jerzy Buzek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Jean-Louis Borloo et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

19. Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière [COM(2008)0151 - C6-0149/2008 - 2008/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0371/2008)

Inés Ayala Sender présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Brigitte Fouré, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Bilyana Ilieva Raeva, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Luís Queiró, Robert Evans, Reinhard Rack, Bogusław Liberadzki et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Marios Matsakis.

Interviennent Antonio Tajani et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 17.12.2008.

20. Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées [COM(2008)0213 - C6-0181/2008 - 2008/0082(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

Piia-Noora Kauppi présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Intervient Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, et Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David et Zuzana Roithová.

Interviennent Charlie McCreevy et Piia-Noora Kauppi.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 18.12.2008.

21. Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

Christian Ehler présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Astrid Lulling, Antolín Sánchez Presedo, Mariela Velichkova Baeva, Paolo Bartolozzi, Ján Hudacký et Colm Burke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent Charlie McCreevy et Christian Ehler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 18.12.2008.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 416.252/OJME).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka