5.2. Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0610)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0610)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Markus Pieper demande le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

Par VE (118 pour, 514 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.