5.4. Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 [COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0612)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0612)