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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2690(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0116/2008 (B6-0492/2008)

Débats :

PV 17/12/2008 - 15
CRE 17/12/2008 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2008 - Strasbourg

15. Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0116/2008) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, au Conseil: Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0492/2008)

Ingeborg Gräßle développe la question orale.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, José Javier Pomés Ruiz et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Markus Pieper et Mairead McGuinness.

Intervient Rama Yade.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0627/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 18.12.2008.

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