PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide valider les mandats des députés Innocenzo Leontini, avec effet du 23 juin 2008 au 23 juillet 2008, de Monica Giuntini, avec effet à partir du 17 octobre 2008, Glenn Bedingfield, avec effet à partir du 29 octobre 2008, Antonio Mussa, avec effet à partir du 4 novembre 2008 et Aurelio Juri, avec effet à partir du 7 novembre 2008.

3. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections)
[16257/2008 – C6-0457/2008 – 2008/2026(BUD)]
et
les lettres rectificatives:
n° 1/2009 [SEC(2008)2435 - 13702/2008 - C6-0344/2008]
n° 2/2009 [SEC(2008)2707 - 16259/2008 - C6-0458/2008]
n° 3/2009 [SEC(2008)2840 - 16260/2008 - C6-0459/2008]
au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section III, Commission
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données - Commission des budgets. Corapporteurs: Janusz Lewandowski et Jutta Haug (A6-0486/2008)

Jutta Haug et Janusz Lewandowski présentent leur rapport.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent László Surján, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Göran Färm, Nathalie Griesbeck, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Pedro Guerreiro, Jeffrey Titford, Jean-Claude Martinez, Reimer Böge, Costas Botopoulos et Jan Mulder.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Seán Ó Neachtain, Søren Bo Søndergaard, Patrick Louis, Andreas Mölzer, Ville Itälä, Vicente Miguel Garcés Ramón, Daniel Dăianu, Zdzisław Zbigniew Podkański, Kyriacos Triantaphyllides, Hans-Peter Martin, Simon Busuttil, Brigitte Douay, István Szent-Iványi, Paul Rübig, Vladimír Maňka, Jean Marie Beaupuy, Valdis Dombrovskis, Marusya Ivanova Lyubcheva, Kyösti Virrankoski, Margaritis Schinas, Emanuel Jardim Fernandes, Péter Olajos et Maria Martens.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski et Reinhard Rack.

Interviennent Jutta Haug et Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 18.12.2008.

(La séance, suspendue à 10 h 50, est reprise à 11 h 30.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Fibromyalgie (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0069/2008 déposée par les députés Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott et Adamos Adamou sur la fibromyalgie a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 13 janvier 2009.

°
° ° °

Interviennent Hannes Swoboda, sur les difficultés d'accès aux bâtiments du Parlement rencontrées par certains visiteurs hier (M. le Président en prend acte), Monica Frassoni, pour signaler la présence dans les tribunes de Mohamed Abdelaziz, président de la République arabe sahraouie démocratique et secrétaire général du Front Polisario, Jens Holm, sur l'organisation des votes sur le paquet «Changement climatique et énergie», Chris Davies, pour regretter la faible assistance dans l'hémicycle à la fin du débat d'hier sur ce même sujet (point 16 du PV du 16.12.2008) et Reinhard Rack, sur la répartition du temps de parole pendant le débat sur «Résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 - Semestre d'activité de la présidence française» (point 6 du PV du 16.12.2008).

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0369/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0609)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0609)

5.2. Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0610)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0610)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Markus Pieper demande le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement.

Par VE (118 pour, 514 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

5.3. Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 [COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0611)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0611)

5.4. Stockage géologique du dioxyde de carbone ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 [COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0612)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0612)

5.5. Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007)0018 - C6-0061/2007 - 2007/0019(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0496/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0613)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0613)

5.6. Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers [COM(2007)0856 - C6-0022/2008 - 2007/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0614)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0614)

Interventions sur le vote:

Avril Doyle (rapporteur) s'est réjouie de l'issue du vote, tout en soulignant que les accords en 1ère lecture devraient rester l'exception et Miroslav Ouzký (président de la commission ENVI) est intervenu sur le même sujet (M. le Président s'est associé aux propos du rapporteur).

5.7. Aménagement du temps de travail ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [10597/2/2008 - C6-0324/2008 - 2004/0209(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0615)

Interventions sur le vote:

Alejandro Cercas (rapporteur) et Jan Andersson se sont réjouis de l'issue du vote.

5.8. Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière [COM(2008)0151 - C6-0149/2008 - 2008/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0371/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0616)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0616)

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement syrien, conduite par M. Suleiman Haddad, président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée du Peuple, qui a pris place dans la tribune officielle.

(La séance, suspendue à 12 h 5, est reprise à 12 h 15.)

7. Remise du prix Sakharov - Vingtième anniversaire (Séance solennelle)

De 12 h 15 à 12 h 50, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Hu Jia, en présence de Mme Elena Bonner, veuve du Dr Andreï Sakharov, et d'anciens lauréats du prix Sakharov.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Claude Turmes - A6-0369/2008
Mairead McGuinness, Jim Allister, Zuzana Roithová, Oldřich Vlasák

Rapport Avril Doyle - A6-0406/2008
Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz, Zuzana Roithová, Bogdan Pęk, Czesław Adam Siekierski, Daniel Caspary

Rapport Satu Hassi - A6-0411/2008
Péter Olajos, Gyula Hegyi, Mairead McGuinness, Syed Kamall

Rapport Chris Davies - A6-0414/2008
Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz

Rapport Dorette Corbey - A6-0496/2007
Mairead McGuinness, Leopold Józef Rutowicz

Rapport Guido Sacconi - A6-0419/2008
Mairead McGuinness, Zuzana Roithová, Albert Deß

Recommandation pour la 2ème lecture - A6-0440/2008
Hubert Pirker, Kristian Vigenin, Aurelio Juri, Simon Busuttil, Zita Pleštinská, Antonio Masip Hidalgo, Zuzana Roithová, Mairead McGuinness, Kathy Sinnott, Zsolt László Becsey, Frank Vanhecke, Daniel Hannan, Syed Kamall, Siiri Oviir

Rapport Inés Ayala Sender - A6-0371/2008
Mairead McGuinness

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Michael Gahler et Richard Corbett ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0833 - C6-0466/2008 - 2008/2321(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0493/2008)

- * Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 (COM(2008)0508 - C6-0329/2008 - 2008/0162(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0506/2008)

- Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 - C6-0465/2008 - 2008/2320(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008)

12. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 45/2008 de la Commission européenne (C6-0460/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

13. Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme

Déclarations du Conseil et de la Commission: Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Zaleski, Richard Howitt, Sarah Ludford, Gay Mitchell, Ana Maria Gomes et Eoin Ryan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Marek Aleksander Czarnecki, Milan Horáček, Jim Allister et Marios Matsakis.

Intervient Benita Ferrero-Waldner.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) fait les déclarations.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) - Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (débat)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

Question orale (O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008)

Question orale (O-0133/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (B6-0494/2008)

Giusto Catania présente son rapport.

Gérard Deprez développe les questions orales.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Ignasi Guardans Cambó (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Georgiou, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Stefano Zappalà, Jan Marinus Wiersma et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Mario Borghezio, Eva-Britt Svensson, Hélène Goudin, Irena Belohorská, Mihael Brejc, Stavros Lambrinidis, Inese Vaidere, Michael Cashman, Armando França, Genowefa Grabowska et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Marios Matsakis, Kathy Sinnott et Csaba Sógor.

Interviennent Rama Yade, Jacques Barrot et Giusto Catania.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote:
Rapport Giusto Catania - A6-0479/2008: période de session de janvier. Propositions de résolution: période de session ultérieure.

15. Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (débat)

Question orale (O-0116/2008) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission CONT, au Conseil: Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0492/2008)

Ingeborg Gräßle développe la question orale.

Rama Yade (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, José Javier Pomés Ruiz et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Markus Pieper et Mairead McGuinness.

Intervient Rama Yade.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (B6-0627/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 18.12.2008.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

16. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0491/2008).

Première partie

Question 32 (Tadeusz Zwiefka): Plans d'urgence pour les PME.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Tadeusz Zwiefka, Mairead McGuinness et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 33 (Ryszard Czarnecki): Lutte contre le terrorisme.

Question 34 (Wiesław Stefan Kuc): Mesures de la Commission à l'encontre des groupes terroristes au Pakistan.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Ryszard Czarnecki et Wiesław Stefan Kuc.

Question 35 (Silvia-Adriana Ţicău): Investissements dans les infrastructures énergétiques.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Ţicău.

Deuxième partie

Question 36 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Éducation des enfants de migrants.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Justas Vincas Paleckis et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 37 (Seán Ó Neachtain): Livre blanc sur le sport.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Manolis Mavrommatis et Avril Doyle.

La question 38 recevra une réponse écrite.

Intervient Christopher Beazley sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 39 (Manuel Medina Ortega): Euro et inflation.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Gay Mitchell et Paul Rübig.

Question 40 (Georgios Papastamkos): Organisation de la gouvernance économique de l'Union européenne.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Armando França.

Les questions 41 à 43 recevront des réponses écrites.

Intervient Gay Mitchell pour critiquer l'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente en prend acte).

Question 44 (Emmanouil Angelakas): Traitements pharmaceutiques - soins de santé transfrontaliers.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Emmanouil Angelakas.

Question 45 (Ioannis Gklavakis): Étiquetage des produits alimentaires.

Androulla Vassiliou répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis Gklavakis, Jim Allister et Marian Harkin.

Les questions 46 à 88 recevront des réponses écrites.

Intervient Avril Doyle sur la nécessité d'une réorganisation de l'heure des questions (Mme la Présidente en prend acte).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 55, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

17. Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ***I - Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels [COM(2008)0179 - C6-0163/2008 - 2008/0069(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)0180 - C6-0162/2008 - 2008/0070(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

Jan Andersson présente son rapport.

Thomas Mann présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Corina Creţu, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Joel Hasse Ferreira, Marian Harkin et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zatloukal, Zbigniew Zaleski, Dragoş Florin David, Nicodim Bulzesc, Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski et Paul Rübig.

Interviennent Ján Figeľ, Jan Andersson et Thomas Mann.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 18.12.2008.

18. Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (débat)

Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR [2008/2157(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

Javier Moreno Sánchez présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tobias Pflüger (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Carlos Coelho, Marian-Jean Marinescu et Dushana Zdravkova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Czesław Adam Siekierski et Carl Schlyter.

Interviennent Jacques Barrot et Javier Moreno Sánchez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.18 du PV du 18.12.2008.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

19. L'impact de la contrefaçon sur le commerce international - Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (débat)

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

Question orale (O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008)

Gianluca Susta présente son rapport.

Eija-Riitta Korhola développe la question orale.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Eva Lichtenberger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Christofer Fjellner, Christel Schaldemose, Georgios Papastamkos, Francisco Assis, Jacques Toubon et Małgorzata Handzlik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Emmanouil Angelakas et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 18.12.2008.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 416.252/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka