Procès-verbal - Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2320(ACI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0509/2008
Textes déposés : A6-0509/2008		Débats :		Votes : PV 18/12/2008 - 6.1		Textes adoptés : P6_TA(2008)0617

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg

6.1. Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2320(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0617)

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