6.11. Sécurité des jouets ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets [COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

Interviennent Herbert Reul et Hannes Swoboda sur la procédure de vote (M. le Président leur répond que leurs propos seront transmis à la Conférence des présidents), Evelyne Gebhardt qui souhaite que la Commission fasse une déclaration avant le vote final, Jacques Barrot (Vice-président de la Commission), Hannes Swoboda qui demande qu'il soit procédé au vote mais que le vote final soit reporté à une date ultérieure, et Jacques Toubon qui demande que le vote final ait lieu aujourd'hui comme prévu.

Par VE (354 pour, 187 contre, 12 abstentions) le Parlement décide de procéder au vote, y compris le vote final.

Intervient Bernd Posselt.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0626)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0626)