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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0070(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0424/2008

Textes déposés :

A6-0424/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 17
CRE 17/12/2008 - 17

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0628

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg

6.13. Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)0180 - C6-0162/2008 - 2008/0070(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0628)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0628)

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