Procès-verbal - Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B6-0627/2008
Textes déposés : B6-0627/2008		Débats : PV 17/12/2008 - 15 CRE 17/12/2008 - 15		Votes : PV 18/12/2008 - 6.17 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0632

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg

6.17. Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)

Proposition de résolution B6-0627/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION