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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I - Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (débat)
 3.L'acte authentique européen - E-Justice - Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques
 6.Heure des votes
  6.1.Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)
  6.2.Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  6.4.Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n° 10/2008 (article 131 du règlement) (vote)
  6.6.Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
  6.7.Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
  6.8.Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement aéronautiques * (article 131 du règlement) (vote)
  6.9.Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)
  6.10.L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation - Mise en oeuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" (article 131 du règlement) (vote)
  6.11.Sécurité des jouets ***I (vote)
  6.12.Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ***I (vote)
  6.13.Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)
  6.14.Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)
  6.15.Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)
  6.16.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I (vote)
  6.17.Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)
  6.18.Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (vote)
  6.19.L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (vote)
  6.20.Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)
  6.21.L'acte authentique européen (vote)
  6.22.E-Justice (vote)
  6.23.Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (vote)
  6.24.Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit (vote)
 7.Composition du Parlement
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Zimbabwe
  13.2.Nicaragua
  13.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya
 14.Heure des votes
  14.1.Zimbabwe (vote)
  14.2.Nicaragua (vote)
  14.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)
 15.Communication de positions communes du Conseil
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (230 kb) Liste de présence (56 kb)       
 
Procès-verbal (178 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (1097 kb) Votes par appel nominal (1214 kb) 
 
Procès-verbal (242 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (211 kb) Votes par appel nominal (384 kb) 
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