Index 
Procès-verbal
PDF 242kWORD 178k
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I - Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (débat)
 3.L'acte authentique européen - E-Justice - Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques
 6.Heure des votes
  6.1.Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)
  6.2.Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  6.4.Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n° 10/2008 (article 131 du règlement) (vote)
  6.6.Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
  6.7.Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
  6.8.Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement aéronautiques * (article 131 du règlement) (vote)
  6.9.Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)
  6.10.L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation - Mise en oeuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" (article 131 du règlement) (vote)
  6.11.Sécurité des jouets ***I (vote)
  6.12.Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ***I (vote)
  6.13.Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)
  6.14.Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)
  6.15.Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)
  6.16.Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I (vote)
  6.17.Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)
  6.18.Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (vote)
  6.19.L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (vote)
  6.20.Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)
  6.21.L'acte authentique européen (vote)
  6.22.E-Justice (vote)
  6.23.Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (vote)
  6.24.Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit (vote)
 7.Composition du Parlement
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Zimbabwe
  13.2.Nicaragua
  13.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya
 14.Heure des votes
  14.1.Zimbabwe (vote)
  14.2.Nicaragua (vote)
  14.3.Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)
 15.Communication de positions communes du Conseil
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.


2. Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I - Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés [COM(2008)0195 - C6-0173/2008 - 2008/0084(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0462/2008)

Déclaration de la Commission: Obligations comptables des entreprises de taille moyenne

Ieke van den Burg présente son rapport.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Kristian Vigenin (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Jacques Toubon.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska.

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil), Jacques Barrot et Ieke van den Burg.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités (B6-0626/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 18.12.2008 et point 6.20 du PV du 18.12.2008.


3. L'acte authentique européen - E-Justice - Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen [2008/2124(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice [2008/2125(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières [2008/2123(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

Manuel Medina Ortega présente son rapport.

Diana Wallis présente son rapport.

Antonio López-Istúriz White présente son rapport.

Interviennent Rachida Dati (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Panayiotis Demetriou (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Luca Romagnoli (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Rareş-Lucian Niculescu, Neena Gill, Cristian Silviu Buşoi, Bogusław Rogalski, Dushana Zdravkova, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Toomas Savi et Costas Botopoulos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicolae Vlad Popa, Armando França, Marcin Libicki, Luca Romagnoli, Reinhard Rack et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Rachida Dati, Jacques Barrot, Manuel Medina Ortega, Diana Wallis, Jacques Toubon (selon la procédure "catch the eye"), et Antonio López-Istúriz White.

Le débat est clos.

Vote: point 6.21 du PV du 18.12.2008, point 6.22 du PV du 18.12.2008 et point 6.23 du PV du 18.12.2008.

(La séance, suspendue à 11 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Viêt-Nam, conduite par Nguyen Van Son, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, qui a pris place dans la tribune officielle.


5. Composition des groupes politiques

Sylwester Chruszcz a adhéré au groupe UEN à compter du 18 décembre 2008.

°
° ° °

Intervient Nicolae Vlad Popa pour se réjouir du fait que la déclaration écrite 0069/2008 sur la fibromyalgie (point 4 du PV du 17.12.2008) ait recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement (M. le Président s'associe à ces propos).


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière *** (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2320(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0509/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0617)


6.2. Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2008/2325(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0618)


6.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0732 – C6-0393/2008 – 2008/2317(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0474/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0619)


6.4. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0833 - C6-0466/2008 - 2008/2321(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0493/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0620)


6.5. Projet de budget rectificatif n° 10/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section III – Commission [16264/2008 – C6-0461/2008 – 2008/2316(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0481/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0621)


6.6. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projets d'amendements au projet de budget général, modifié par le Conseil.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Les amendements adoptés figurent en annexe aux «Textes adoptés»

Éric Woerth (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration suivante:

«Votre vote sur la seconde lecture du projet de budget constitue la dernière étape d'une procédure marquée par une très grande qualité de coopération entre les deux branches de l'autorité budgétaire et avec la Commission. Je souhaite en remercier très chaleureusement tous les acteurs, notamment le président de la commission des budgets, Reimer Böge, les rapporteurs, Jutta Haug et Janusz Lewandowski, ainsi que la commissaire Dalia Grybauskaité.

Ensemble, lors de notre réunion de concertation le 21 novembre dernier, nous avons défini un budget 2009 équilibré, qui assure un financement bien calibré des politiques de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts des contribuables européens. Ensemble, nous avons dégagé les modalités de financement de la facilité alimentaire, répondant ainsi à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en développement et, ensemble, nous avons dessiné les mesures concrètes permettant de sortir de la situation de blocage sur la politique de cohésion et de lancer enfin les programmes de la période 2007-2013.

L'importance de cette initiative a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen, et cela constitue un volet majeur de la réponse européenne à la crise économique sur lequel nous devons rapidement poursuivre nos travaux. Votre vote assure la pleine concrétisation des résultats de la concertation et, en accord avec la procédure fixée par le traité, je peux donc confirmer que le Conseil accepte le taux maximum d'augmentation qui résulte de votre seconde lecture.»

M. le Président en prend acte et fait la déclaration suivante:

«Je constate que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon le point13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté».

M. le Président invite Éric Woerth, Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission), Reimer Böge (président de la commission BUDG), ainsi que les rapporteurs Jutta Haug et Janusz Lewandowski à se joindre à lui.

M. le Président, Éric Woerth et Dalia Grybauskaitė procèdent à la signature de la modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (rapports Jo Leinen A6-0509/2008 et Reimer Böge A6-0504/2008).

M. le Président et Éric Woerth procèdent à la signature de la décision de mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne (rapport Reimer Böge A6-0474/2008), ainsi qu'à la signature de la décision de mobilisation de l'instrument de flexibilité (rapport Reimer Böge A6-0493/2008).

M. le Président procède à la signature du budget.


6.7. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections)
[16257/2008 – C6-0457/2008 – 2008/2026(BUD)]
et
les lettres rectificatives:
n° 1/2009 [SEC(2008)2435 - 13702/2008 - C6-0344/2008]
n° 2/2009 [SEC(2008)2707 - 16259/2008 - C6-0458/2008]
n° 3/2009 [SEC(2008)2840 - 16260/2008 - C6-0459/2008]
au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section III, Commission
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données - Commission des budgets. Corapporteurs: Janusz Lewandowski et Jutta Haug (A6-0486/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0622)

Interventions sur le vote:

Jutta Haug (rapporteur) a présenté des amendements oraux tendant à ajouter respectivement un paragraphe 3 bis nouveau et un paragraphe 34 bis nouveau, qui ont été retenus.


6.8. Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur les matériels d'équipement aéronautiques * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 [COM(2008)0508 - C6-0329/2008 - 2008/0162(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0506/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Georgios Papastamkos fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0623)


6.9. Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) [2008/2098(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Monica Maria Iacob-Ridzi (A6-0463/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0624)


6.10. L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation - Mise en oeuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" [2008/2102(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0455/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Ljudmila Novak fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0625)


6.11. Sécurité des jouets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets [COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

Interviennent Herbert Reul et Hannes Swoboda sur la procédure de vote (M. le Président leur répond que leurs propos seront transmis à la Conférence des présidents), Evelyne Gebhardt qui souhaite que la Commission fasse une déclaration avant le vote final, Jacques Barrot (Vice-président de la Commission), Hannes Swoboda qui demande qu'il soit procédé au vote mais que le vote final soit reporté à une date ultérieure, et Jacques Toubon qui demande que le vote final ait lieu aujourd'hui comme prévu.

Par VE (354 pour, 187 contre, 12 abstentions) le Parlement décide de procéder au vote, y compris le vote final.

Intervient Bernd Posselt.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0626)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0626)


6.12. Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels [COM(2008)0179 - C6-0163/2008 - 2008/0069(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0627)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0627)


6.13. Système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)0180 - C6-0162/2008 - 2008/0070(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0628)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0628)


6.14. Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées [COM(2008)0213 - C6-0181/2008 - 2008/0082(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0629)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0629)


6.15. Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0630)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0630)


6.16. Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés [COM(2008)0195 - C6-0173/2008 - 2008/0084(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0462/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0631)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0631)


6.17. Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF (vote)

Proposition de résolution B6-0627/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0632)


6.18. Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (vote)

Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR [2008/2157(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0633)

Interventions sur le vote:

Javier Moreno Sánchez (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu.

Renate Weber a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.


6.19. L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (vote)

Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international [2008/2133(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0634)

Interventions sur le vote:

Carl Schlyter a présenté un amendement oral tendant à supprimer le paragraphe 15, qui a été retenu.


6.20. Obligations comptables des entreprises de taille moyenne (vote)

Proposition de résolution B6-0626/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0635)


6.21. L'acte authentique européen (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen [2008/2124(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0636)

Intervient Hartmut Nassauer sur le résultat du vote sur le rapport Susta (A6-0447/2008).


6.22. E-Justice (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice [2008/2125(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0637)

Intervient Daniel Caspary sur la procédure de vote.


6.23. Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières [2008/2123(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0638)


6.24. Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit (vote)

Rapport sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflit [2008/2097(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A6-0445/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0639)


PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

7. Composition du Parlement

Piia-Noora Kauppi a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.


8. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ENVI: Maria Berger

commission temporaire sur le changement climatique: Maria Berger

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Maria Berger.


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Janusz Lewandowski et Jutta Haug - A6-0486/2008
Zuzana Roithová et Frank Vanhecke

Rapport Marianne Thyssen - A6-0441/2008
Ignasi Guardans Cambó, Zuzana Roithová, Hiltrud Breyer, Zita Pleštinská, Kathy Sinnott et Miroslav Mikolášik

Rapport Thomas Mann - A6-0424/2008
Milan Gaľa

Rapport Christian Ehler - A6-0494/2008
Zuzana Roithová

B6-0627/2008 - Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF
Frank Vanhecke

Rapport Javier Moreno Sánchez - A6-0437/2008
Frank Vanhecke, Philip Claeys

Rapport Gianluca Susta - A6-0447/2008
Philip Claeys et Syed Kamall

Rapport Antonio López-Istúriz White - A6-0460/2008
Kathy Sinnott

Rapport Nirj Deva - A6-0445/2008
Kathy Sinnott et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 - C6-0468/2008 - 2008/0230(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0816 - C6-0476/2008 - 2008/0246(COD))

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

JURI, IMCO

- Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(2008)0775 - C6-0511/2008 - 2008/0220(CNS))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI, BUDG, ECON, TRAN

2) par les députés

2.1) proposition de résolution (article 113 du règlement)

- Nicolae Vlad Popa. Proposition de résolution sur la recherche européenne en matière de systèmes géothermiques améliorés (B6-0625/2008)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI


(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 16.12.2008)


13.1. Zimbabwe

Propositions de résolution B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0634/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008

Marios Matsakis, Catherine Stihler, Erik Meijer, Mikel Irujo Amezaga, Andrzej Tomasz Zapałowski et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, et Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Michael Gahler, Ewa Tomaszewska et Kathy Sinnott.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 18.12.2008.


13.2. Nicaragua

Propositions de résolution B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0635/2008, B6-0637/2008, B6-0640/2008 et B6-0644/2008

Marios Matsakis, Manuel Medina Ortega, Pedro Guerreiro, Leopold Józef Rutowicz, Raül Romeva i Rueda et Fernando Fernández Martín présentent les propositions de résolution.

Interviennent Josu Ortuondo Larrea et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 18.12.2008.


13.3. Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya

Propositions de résolution B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008

Marios Matsakis, Józef Pinior, Erik Meijer, Tunne Kelam et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés John Bowis, Paulo Casaca, Zbigniew Zaleski et Marcin Libicki.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 18.12.2008.


14. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


14.1. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0634/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0628/2008

(remplaçant les B6-0628/2008, B6-0633/2008, B6-0639/2008, B6-0642/2008 et B6-0643/2008):

déposée par les députés suivants:

Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Bernd Posselt et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Emilio Menéndez del Valle et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

Marco Cappato, Marios Matsakis, Fiona Hall et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2008)0640)

(La proposition de résolution B6-0634/2008 est caduque.)


14.2. Nicaragua (vote)

Propositions de résolution B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0635/2008, B6-0637/2008, B6-0640/2008 et B6-0644/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0629/2008

(remplaçant les B6-0629/2008, B6-0631/2008, B6-0637/2008 et B6-0644/2008):

déposée par les députés suivants:

José Manuel García-Margallo y Marfil, Fernando Fernández Martín, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE,

Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0641)

(Les propositions de résolution B6-0635/2008 et B6-0640/2008 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

Manuel Medina Ortega a présenté des amendements oraux au paragraphe 2 et aux considérants A et F. Les amendements oraux ont été rejetés.


14.3. Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'Homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya (vote)

Propositions de résolution B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0630/2008

(remplaçant les B6-0630/2008, B6-0632/2008, B6-0636/2008, B6-0641/2008, B6-0645/2008 et B6-0646/2008):

déposée par les députés suivants:

Tunne Kelam, Bernd Posselt, Zbigniew Zaleski, Tadeusz Zwiefka, Michael Gahler, Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin et Józef Pinior, au nom du groupe PSE,

Toomas Savi, Marco Cappato, Marios Matsakis, Henrik Lax, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marielle De Sarnez et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,

Bart Staes, Hélène Flautre, Rebecca Harms, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2008)0642)

Interventions sur le vote:

Michael Gahler a présenté un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu.


15. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 - C6-0483/2008 - 2005/0242(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position comunne arrêtée par le Conseil le 9 décembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 - C6-0484/2008 - 2005/0236(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 19 décembre 2008.


16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission CULT

- Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne (2008/2329(INI))
(avis: EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

- L'éducation des enfants des migrants (2008/2328(INI))
(avis: EMPL, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission DEVE

- Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (2008/2318(INI))
(avis: AFET, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission EMPL

- Agenda social renouvelé (2008/2330(INI))
(avis: FEMM, CULT, ENVI, ITRE, ECON, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission ENVI

- Application de la législation communautaire sur les OGM et, en particulier, de la directive 2001/18/CE et des règlements (CE) n° 1829/2003 et n° 1830/2003 (2008/2306(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

commission LIBE

- Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (2008/2331(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

- Avenir d'un système européen commun d'asile (2008/2305(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

- Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI))
(avis: LIBE)

- Partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI))
(avis: DEVE, INTA)

- Partenariat stratégique Union européenne - Brésil (2008/2288(INI))
(avis: DEVE, INTA)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 192, paragraphe 6, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (2008/2301(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Commissions associées

commission FEMM

- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 - C6-0340/2008 - 2008/0193(COD))
(avis: ITRE)
Commissions associées FEMM, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

Modification du règlement

commission AFCO

- Révision générale du règlement du PE (2007/2124(REG))


17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

69/2008

Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott, Adamos Adamou

418

72/2008

Marian Zlotea, Flaviu Călin Rus

46

73/2008

Jean-Claude Martinez

19

74/2008

Daniel Strož

16

75/2008

Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler, Helga Trüpel

235

76/2008

Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure, Caroline Lucas, Anders Wijkman

135

77/2008

Marian Zlotea, Rareş-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus

43

78/2008

Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes, Elisa Ferreira

126

80/2008

Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel, Antonios Trakatellis

247

81/2008

Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen

13

82/2008

Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes, Umberto Guidoni

86

83/2008

Andreas Mölzer

7

84/2008

Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Anna Záborská

46

85/2008

Mikel Irujo Amezaga, Inés Ayala Sender

36

86/2008

Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock, Helga Trüpel

315

87/2008

Mario Mauro, Gianni Pittella

154

88/2008

Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas, Luigi Cocilovo

74

89/2008

Bogusław Rogalski

45

90/2008

Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov, Renate Weber

82

91/2008

Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax, John Bowis

90

92/2008

Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer, Marianne Mikko

85

93/2008

Madeleine Jouye de Grandmaison

49

94/2008

Eva-Britt Svensson

164

95/2008

Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Buşoi, Jules Maaten

33

96/2008

Dariusz Rosati, Elmar Brok

34

97/2008

Daniel Strož, Jaromír Kohlíček

8

98/2008

Angelika Beer, Ģirts Valdis Kristovskis, Frieda Brepoels, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes

49

99/2008

Elizabeth Lynne, Satu Hassi, Roger Helmer, Christel Schaldemose

64

100/2008

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Manolis Mavrommatis, Hannu Takkula, Mikel Irujo Amezaga

136

101/2008

Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García, Catherine Stihler

28

102/2008

Mieczysław Edmund Janowski, Wiesław Stefan Kuc

10

103/2008

Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre, Giusto Catania

68

104/2008

Bill Newton Dunn

3

105/2008

Andreas Mölzer

5

106/2008

Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin, Carl Schlyter

23

107/2008

Katerina Batzeli, Gérard Onesta, Vasco Graça Moura, Giovanni Berlinguer, Claire Gibault

41

108/2008

Vittorio Agnoletto, Josep Borrell Fontelles, Monica Frassoni, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Graham Watson

31


18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2009.


20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Angelakas, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berger, Berlato, Berlinguer, Bielan, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Klamt, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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