7. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certaines aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange (03701/2008/LEX - C6-0013/2009 - 2007/0113(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) (03650/2008/LEX - C6-0012/2009 - 2008/0005(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (03674/2008/LEX - C6-0010/2009 - 2007/0214(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) N° 2299/89 du Conseil (03675/2008/LEX - C6-0008/2009 - 2007/0243(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (ce) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (03676/2008/LEX - C6-0007/2009 - 2008/0041(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (03651/2008/LEX - C6-0002/2009 - 2007/0201(COD)).