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Procès-verbal
Lundi 12 janvier 2009 - Strasbourg

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008)

- (O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008)

- (O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008)

- (O-0143/2009) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski et Janusz Wojciechowski, sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (0001/2009)

- Victor Boştinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin et Corina Creţu, sur l'expropriation abusive de nombreux citoyens roumains à la suite de l'application d'une législation fallacieuse relative au régime juridique de la propriété (0002/2009)

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les tentatives d'expropriation du monastère de Saint-Gabriel dans le sud-est de la Turquie (0003/2009)

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