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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 12 janvier 2009 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Protection des données (nomination du contrôleur européen et du contrôleur adjoint)
 7.Signature d'actes adoptés en codécision
 8.Dépôt de documents
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 10.Pétitions
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 12.Ordre des travaux
 13.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 14.Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
 15.Plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)
 16.Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (débat)
 17.Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (brève présentation)
 18.La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (brève présentation)
 19.Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (brève présentation)
 20.Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008 (brève présentation)
 21.Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (brève présentation)
 22.La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (brève présentation)
 23.La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
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