PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la situation à Gaza.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition du Parlement

Les autorités roumaines compétentes ont communiqué que Roberta Alma Anastase, Titus Corlăţean, Petru Filip, Monica Maria Iacob-Ridzi, Cătălin-Ioan Nechifor, Dumitru Oprea et Mihaela Popa ont été élus membres du Parlement roumain.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de leur siège avec effet au 19 décembre 2008, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement.

Ces mêmes autorités ont également communiqué l'élection au Parlement européen, avec effet au 22 décembre 2008, de Adrian Manole, en remplacement de Roberta Alma Anastase, Iosif Matula, en remplacement de Monica Maria Iacob-Ridzi, Călin Cătălin Chiriţă, en remplacement de Mihaela Popa, Alexandru Nazare, en remplacement de Petru Filip, Daniel Petru Funeriu, en remplacement de Dumitru Oprea.

Les autorités finlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Eva-Riitta Siitonen à la place de Piia-Noora Kauppi, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Adrian Manole, Iosif Matula, Călin Cătălin Chiriţă, Alexandru Nazare, Daniel Petru Funeriu et Eva-Riitta Siitonen siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la proposition suivante:

commission TRAN: Robert Atkins n'est plus membre titulaire.

6. Protection des données (nomination du contrôleur européen et du contrôleur adjoint)

M. le Président communique que, conformément à l'article 42 du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000, la Conférence des présidents a, en sa réunion du 8 janvier 2009, et suite aux délibérations de la commission LIBE, approuvé la nomination conjointe par le Parlement et le Conseil de Peter Hustinx, en tant que contrôleur européen de la protection des données, et de Giovanni Buttarelli, en tant que contrôleur adjoint.

M. le Président procédera mercredi à la signature de la décision de désignation conjointement avec le Président en exercice du Conseil.

7. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certaines aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange (03701/2008/LEX - C6-0013/2009 - 2007/0113(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) (03650/2008/LEX - C6-0012/2009 - 2008/0005(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (03674/2008/LEX - C6-0010/2009 - 2007/0214(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) N° 2299/89 du Conseil (03675/2008/LEX - C6-0008/2009 - 2007/0243(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (ce) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (03676/2008/LEX - C6-0007/2009 - 2008/0041(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (03651/2008/LEX - C6-0002/2009 - 2007/0201(COD)).

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001) (2007/2154(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (10972/2007 - C6-0275/2008 - 2007/0111(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0468/2008)

- Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2067(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

- Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches (2008/2178(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008)

- Rapport sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan (2008/2152(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A6-0488/2008)

- Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (2008/2149(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008)

- Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (2008/2039(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (COM(2008)0458 - C6-0287/2008 - 2008/0153(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0497/2008)

- Rapport sur l'évolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE (2008/2201(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Laima Liucija Andrikienė (A6-0498/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (COM(2007)0619 - C6-0359/2007 - 2007/0216(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

- Rapport sur la Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (2008/2153(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Mairead Mcguinness (A6-0505/2008)

- Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 (2008/2244(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (13301/2008 - C6-0348/2008 - 2008/0806(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0508/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) (COM(2008)0488 - C6-0334/2008 - 2008/0155(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0510/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (version codifiée) (COM(2008)0492 - C6-0336/2008 - 2008/0158(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0511/2008)

- Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2008/2114(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (06124/5/2008 - C6-0323/2008 - 2006/0132(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (11119/8/2008 - C6-0326/2008 - 2006/0136(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0001/2009)

- au Conseil:

Horáček Milan, Posselt Bernd, Kelam Tunne, Harkin Marian, Ó Neachtain Seán, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Moraes Claude, Irujo Amezaga Mikel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Mitchell Gay, Burke Colm, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Ţicău Silvia-Adriana, Medina Ortega Manuel, Papadimoulis Dimitrios, Färm Göran, Guerreiro Pedro, Van Hecke Johan, Prets Christa, Dičkutė Jolanta, Westlund Åsa, Andrikienė Laima Liucija, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Toussas Georgios;

- à la Commission:
Burke Colm, Casaca Paulo, Van Hecke Johan, Harkin Marian, McGuinness Mairead, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, França Armando, Moraes Claude, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Higgins Jim, Posselt Bernd, Medina Ortega Manuel, Cappato Marco, Irujo Amezaga Mikel, Papadimoulis Dimitrios, Ludford Sarah, Mavrommatis Manolis, Paleckis Justas Vincas, Pafilis Athanasios, Angelakas Emmanouil, Papastamkos Georgios, Mitchell Gay, Crowley Brian, Ryan Eoin, Doyle Avril, Ţicău Silvia-Adriana, El Khadraoui Saïd, Pannella Marco, Färm Göran, Becsey Zsolt László, Guerreiro Pedro, Brejc Mihael, Sinnott Kathy, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias.

2.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B6-0034/2009)

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008)

- (O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008)

- (O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008)

- (O-0143/2009) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski et Janusz Wojciechowski, sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (0001/2009)

- Victor Boştinaru, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin et Corina Creţu, sur l'expropriation abusive de nombreux citoyens roumains à la suite de l'application d'une législation fallacieuse relative au régime juridique de la propriété (0002/2009)

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les tentatives d'expropriation du monastère de Saint-Gabriel dans le sud-est de la Turquie (0003/2009)

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 17 décembre 2008

de Valerian Stan (n° 1689/2008); de Josep Guinot Mauchan (n° 1690/2008); de Oscar Maniega Izquierdo (n° 1691/2008); de Luisa Galera Serrano (n° 1692/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1693/2008); de Cathrin Bauer (n° 1694/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1695/2008); de Jacqueline De Croÿ (Fondation Princesse Decroÿ et Massimo Lancellotti) (n° 1696/2008); de Aurel-Ioan Vidu (n° 1697/2008); de Artimiza Mujdei (n° 1698/2008); de Antonio Vilela Fernández (Asociación de Maltratados por las Administraciones (AMA)) (16000 signatures) (n° 1699/2008); de Marina Matzko (n° 1700/2008); de Mario Cavaliere (n° 1701/2008); de Christian Goralczyk (n° 1702/2008); de Mirkka Salo (n° 1703/2008); de Petri Salo (Vakuutusongelmaisten litto r.y. (Federation for Consumers with insurance related problems)) (n° 1704/2008); de Cesare Minora (Fallimento Srl) (n° 1705/2008); de Paulina Popescu (n° 1706/2008); de Annegret Jeziorski (n° 1707/2008); de Brigitte Dahlbender (Bund Freunde der Erde - Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland) (98 signatures) (n° 1708/2008); de Zuzana Čaputová (8010 signatures) (n° 1709/2008); de Susanne Gegenbauer (n° 1710/2008); de Konstantin Smaraidos (n° 1711/2008); de Liviu-Daniel Sava (n° 1712/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1713/2008); de Carlos Manuel Januário Silva (n° 1714/2008); de Thomas Stange (n° 1715/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1716/2008); de Ion Garboan (n° 1717/2008); de Norbert Braun (n° 1718/2008); de Agnieszka Bardon (n° 1719/2008); de Günter Krembsler (n° 1720/2008); de Myriam Charlier (n° 1721/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1722/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1723/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1724/2008); de Rachele Baglieri (n° 1725/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1726/2008); de Daniele Indri (n° 1727/2008); de Johann Neuwirth (n° 1728/2008); de Stilianos Triviza (n° 1729/2008); de Anastasios Kolagis (n° 1730/2008); de Victor Galea (Alternattiva Demokratika) (n° 1731/2008); de Simon & Hilary Dennett (2 signatures) (n° 1732/2008); de Paul Le Liboux (n° 1733/2008); de Virgiliu Stere (Association des propriétaires en vertu de la loi 112/1995) (4 signatures) (n° 1734/2008); de Marton Mihai (n° 1735/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1736/2008);

Le 18 décembre 2008

de DL Inglewood (n° 1737/2008); de Claudia Peters (ARI - All Road International GmbH) (n° 1738/2008); de Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (n° 1739/2008); de Jürgen Micksch (PRO ASYL e.V.) (n° 1740/2008); de Katharina Müller-Bock (n° 1741/2008); de Robert Lehneking (n° 1742/2008); de Wilhelm Plagge (n° 1743/2008); de Norbert Holefeld (n° 1744/2008); de Sandra Stolle (3 signatures) (n° 1745/2008); de Maksim Reva (n° 1746/2008); de Michael Bense (n° 1747/2008); de Xenia Burlaca (n° 1748/2008); de Janice Watson (n° 1749/2008); de António Sousa (n° 1750/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1751/2008); de Mariarita Iannone (n° 1752/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1753/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1754/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1755/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1756/2008); de Oliver Bartholin Maduro Tuxen (IPL/Laser) (n° 1757/2008); de John-Michael Hickman (n° 1759/2008); de Thomas Fowler (n° 1760/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1761/2008); de Michele Pastorino (n° 1762/2008);

Le 5 janvier 2009

de (Nom Confidentiel) (n° 1763/2008); de David Pegg (The EU Trade Group of the Palestine Solidarity Campaign) (21 signatures) (n° 1764/2008); de Panagiotis Karras (n° 1765/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1766/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1767/2008); de Marcus Dietlmeier (n° 1768/2008); de (Nom Confidentiel) (n° 1769/2008); de Joseph Kiefer (n° 1770/2008); de Maria Dolores Hernández Romero (n° 1771/2008); de Josefa Rzepka (n° 1772/2008); de Mario Spagnoli (2378 signatures) (n° 1773/2008); de Gianpaolo Chendi (Movimento dei "Verdi" Bassa Friulana) (n° 1774/2008); de Hélène De Geuser (Association pour l'aide au Handicap au sein du Ministère des Finances) (n° 1775/2008); de Paula Sandu-Stillert (n° 1776/2008); de Arto Koivuniemi (n° 1777/2008); de Ingela Bursjoo (n° 1778/2008); de Maximina Canseco Prieto (Partido dos Socialistas da Galicia - Agrupación de Quiroga) (2 signatures) (n° 1779/2008); de Gheorghe Ghiurau (n° 1780/2008); de Helmut Schmidt (n° 1781/2008); de Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1782/2008); de Michel Bernard (Association France Palestine Solidarité) (3 signatures) (n° 1783/2008); de Shina Memud (n° 1784/2008).

11. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens.

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de janvier 2009 (PE 418.510/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement).

Lundi
Le rapport Andrikiene A6-0498/2008 (point 42 du PDOJ) sera mis aux voix mercredi sans débat.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi
Demande du groupe Verts/ALE tendant à conclure le débat sur la situation au Moyen-Orient/Gaza (point 55 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, et Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (105 pour, 86 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: aujourd'hui 12 janvier 2009, 20 heures.

Amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 janvier 2009, 10 heures.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

Interviennent sur la fourniture de gaz à l'Ukraine et l'UE par la Russie (point 56 du PDOJ) Daniel Cohn-Bendit et Giorgos Dimitrakopoulos, ce dernier pour souhaiter que la Commission fournisse au Parlement des précisions sur les derniers développements de la situation.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Csaba Sándor Tabajdi, Marian Harkin, Ryszard Czarnecki, László Tőkés, Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott, Dimitar Stoyanov, Tunne Kelam, Magda Kósáné Kovács, Magor Imre Csibi, Bogusław Rogalski, Daniel Strož, Nicodim Bulzesc, Aurelio Juri, Rareş-Lucian Niculescu, Miloš Koterec, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Jörg Leichtfried, Jelko Kacin, Liam Aylward, Jaromír Kohlíček, Emmanouil Angelakas et Silvia-Adriana Ţicău.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Gay Mitchell, Proinsias De Rossa, Hanna Foltyn-Kubicka, Ilda Figueiredo, Jaroslav Zvěřina, Gerard Batten, Avril Doyle, Slavi Binev, Maria Petre et Mieczysław Edmund Janowski.

14. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [06124/5/2008 - C6-0323/2008 - 2006/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil [11119/8/2008 - C6-0326/2008 - 2006/0136(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Hiltrud Breyer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Stavros Dimas (membre de la Commission) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, non-inscrit, Marianne Thyssen, Anne Ferreira, Mojca Drčar Murko, Leopold Józef Rutowicz et Bart Staes.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Mary Lou McDonald, Nils Lundgren, Françoise Grossetête, Thomas Wise, Dorette Corbey, Frédérique Ries, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Madeleine Jouye de Grandmaison, Kathy Sinnott, Fernand Le Rachinel, Anja Weisgerber, Daciana Octavia Sârbu, Holger Krahmer, Janusz Wojciechowski, Jim Allister, Richard Seeber, Bogdan Golik, Lambert van Nistelrooij, Csaba Sándor Tabajdi, Mairead McGuinness, Pilar Ayuso, Robert Sturdy, Alojz Peterle, Neil Parish et Avril Doyle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke, Zuzana Roithová, Gerard Batten, Péter Olajos, Reinhard Rack, Czesław Adam Siekierski et James Nicholson.

Intervient Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Androulla Vassiliou, Christa Klaß, Hiltrud Breyer, Mairead McGuinness et Hiltrud Breyer, cette dernière sur l' intervention de Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 13.01.2009 et point 6.11 du PV du 13.01.2009.

15. Plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)

Question orale (O-0143/2008) posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN et Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Plan d'action sur la mobilité urbaine (B6-0002/2009)

Paolo Costa développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, Monica Giuntini, Jan Olbrycht et Saïd El Khadraoui.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

16. Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (débat)

Question orale (O-0102/2008) posée par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission CULT, à la Commission: Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics (B6-0495/2008)

Cornelis Visser développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Manolis Mavrommatis, Maria Badia i Cutchet, Ieke van den Burg et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Thomas Mann et Zuzana Roithová.

Intervient Androulla Vassiliou.

Le débat est clos.

17. Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (brève présentation)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux [2008/2149(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bastiaan Belder (A6-0489/2008)

Bastiaan Belder fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 13.01.2009.

18. La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (brève présentation)

Rapport sur la politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale [2008/2153(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0505/2008)

Mairead McGuinness fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 13.01.2009.

19. Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (brève présentation)

Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne [2008/2067(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

Genowefa Grabowska fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 13.01.2009.

20. Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008 (brève présentation)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM 2007- 2008 [2008/2244(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Donata Gottardi (A6-0507/2008)

Donata Gottardi fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 13.01.2009.

21. Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (brève présentation)

Rapport sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative [2008/2114(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0514/2008)

Intervient Barbara Weiler, qui critique la procédure de la "brève présentation" prévue à l'article 131 bis du règlement, et fait la présentation de son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Suite à l'intervention de Barbara Weiler, M. le Président rappelle les dispositions de l'article 45, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 13.01.2009.

22. La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (brève présentation)

Rapport sur la PCP et l'approche écosystémique de la gestion des pêches [2008/2178(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0485/2008)

Pedro Guerreiro fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 13.01.2009.

23. La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (brève présentation)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail [2008/2039(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

Teresa Riera Madurell fait la présentation.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 15.01.2009.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 418.510/OJMA).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Borghezio, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Brok, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hughes, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, Losco, Louis, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Teychenné, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka