6.1. Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile [10972/2007 - COM(2007)0325 - C6-0275/2008 - 2007/0111(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0468/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0001)