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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2067(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0475/2008

Textes déposés :

A6-0475/2008

Débats :

Votes :

PV 13/01/2009 - 6.7
CRE 13/01/2009 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0007

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg

6.7. Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne [2008/2067(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0475/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0007)

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