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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0443/2008

Textes déposés :

A6-0443/2008

Débats :

PV 12/01/2009 - 14
CRE 12/01/2009 - 14

Votes :

PV 13/01/2009 - 6.10
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0010

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg

6.10. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [06124/5/2008 - C6-0323/2008 - 2006/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0443/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0010)

Divers
Karl-Heinz Florenz a signalé qu'il avait un intérêt financier, conformément à l'annexe I du règlement, et a indiqué qu'il n'avait pas participé au vote sur ce rapport.

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