6.11. Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil [11119/8/2008 - C6-0326/2008 - 2006/0136(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0444/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0011)

Divers
Karl-Heinz Florenz a signalé qu'il avait un intérêt financier, conformément à l'annexe I du règlement, et a indiqué qu'il n'avait pas participé au vote sur ce rapport.