12. Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres [COM(2007)0619 - C6-0359/2007 - 2007/0216(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

Carlos Coelho présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Esther De Lange, Stavros Lambrinidis, Marek Aleksander Czarnecki, Bogusław Rogalski, Adamos Adamou, Andreas Mölzer, Edit Bauer, Armando França, Mihael Brejc, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Dushana Zdravkova, Genowefa Grabowska et Robert Evans.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Gaľa, Nicolae Vlad Popa, Martine Roure, Marian-Jean Marinescu, Silvia-Adriana Ţicău, Marios Matsakis et Hubert Pirker.

Interviennent Jacques Barrot et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 14.01.2009.