13. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001) [2007/2154(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

Marco Cappato présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Luis Herrero-Tejedor, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Marianne Mikko, Marian Harkin, Hans-Peter Martin et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Călin Cătălin Chiriţă, Ewa Tomaszewska, Charlotte Cederschiöld, Bogusław Rogalski, Avril Doyle, Carlo Fatuzzo et Czesław Adam Siekierski

Interviennent Margot Wallström et Marco Cappato.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 14.01.2009.