17. Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) [COM(2008)0080 - C6-0068/2008 - 2008/0033(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

Carl Schlyter présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et John Bowis.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová.

Interviennent Günter Verheugen et Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 14.01.2009.