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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I (débat)
 5.Séance solennelle et débat - Dixième anniversaire de l'Euro
 6.Heure des votes
  6.1.Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile * (article 131 du règlement) (vote)
  6.2.Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  6.3.Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  6.4.Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l’UE * (article 131 du règlement) (vote)
  6.5.Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux (article 131 du règlement) (vote)
  6.6.La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale (article 131 du règlement) (vote)
  6.7.Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)
  6.8.Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (article 131 du règlement) (vote)
  6.9.La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (article 131 du règlement) (vote)
  6.10.Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II (vote)
  6.11.Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II (vote)
  6.12.Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I (vote)
  6.13.Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008 (vote)
 7.Explications de vote
 8.Séance solennelle - Lettonie
 9.Explications de vote (suite)
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I (débat)
 13.Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (débat)
 14.Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Paquet produits pharmaceutiques (débat)
 17.Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I (débat)
 18.Autorisation de ratification de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention n° 188) * (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (188 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (702 kb) 
 
Procès-verbal (147 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (152 kb) Votes par appel nominal (653 kb) 
 
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (273 kb) Votes par appel nominal (232 kb) 
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