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Mardi 13 janvier 2009 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile *

 2. Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) *

 3. Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire (version codifiée) *

 4. Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l’UE *

 5. Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux

 6. La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale

 7. Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne

 8. Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative

 9. La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche

 10. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II

 11. Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II

 12. Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I

 13. Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008
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