4.1. Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres [COM(2007)0619 - C6-0359/2007 - 2007/0216(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0015)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0015)

Interventions

Avant le vote, M. le Président a fait savoir que l'Association des journalistes parlementaires avait émis le souhait que les résultats chiffrés des votes soient systématiquement mentionnés oralement par le président de séance.

Après le vote, Francesco Enrico Speroni et Edward McMillan-Scott se sont élevés contre cette demande (M. le Président a répondu que le Bureau serait saisi de la question).