4.2. Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité [COM(2007)0766 - C6-0467/2007 - 2007/0280(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0016)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0016)