4.3. Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) [COM(2008)0080 - C6-0068/2008 - 2008/0033(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0017)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0017)