4.5. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0019)

Interventions

Au cours du vote, Mogens Camre a proposé un amendement oral au paragraphe 32 (retenu), Syed Kamall est intervenu sur la liste de vote et Marco Cappato a indiqué que la version anglaise du paragraphe 166 faisait foi.