Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres [COM(2007)0619 - C6-0359/2007 - 2007/0216(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0500/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0015)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0015)

Interventions

Avant le vote, M. le Président a fait savoir que l'Association des journalistes parlementaires avait émis le souhait que les résultats chiffrés des votes soient systématiquement mentionnés oralement par le président de séance.

Après le vote, Francesco Enrico Speroni et Edward McMillan-Scott se sont élevés contre cette demande (M. le Président a répondu que le Bureau serait saisi de la question).

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité [COM(2007)0766 - C6-0467/2007 - 2007/0280(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0016)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0016)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) [COM(2008)0080 - C6-0068/2008 - 2008/0033(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0017)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0017)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention n° 188) [COM(2008)0320 - C6-0218/2008 - 2008/0107(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0018)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2004-2008) [2007/2145(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0019)

Interventions

Au cours du vote, Mogens Camre a proposé un amendement oral au paragraphe 32 (retenu), Syed Kamall est intervenu sur la liste de vote et Marco Cappato a indiqué que la version anglaise du paragraphe 166 faisait foi.

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 78, paragraphe 3, du règlement, sur la proposition de directive du Conseil portant mise en oeuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2008)0422) - Commission de l'emploi et des affaires sociales.(B6-0624/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0020)

Rapport sur l'évolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE [2008/2201(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Laima Liucija Andrikienė (A6-0498/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0021)

Rapport sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001) [2007/2154(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marco Cappato (A6-0459/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0022)