10. Heure des questions (questions au Conseil)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0001/2009).

Question 1 (Milan Horáček): Justice en Russie.
Question 2 (Bernd Posselt): Justice en Russie.
Question 3 (Tunne Kelam): État de droit et système judiciaire en Russie.

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Milan Horáček, Bernd Posselt et Tunne Kelam.

Intervient Daniel Hannan.

Question 4 (Marian Harkin): Libéralisation du commerce mondial.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, suppléant l'auteur, Bernd Posselt et Syed Kamall.

Question 5 (Seán Ó Neachtain): Avenir de la politique agricole commune en 2013-2020.

Alexandr Vondra répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Avril Doyle et Silvia-Adriana Ţicău.

Les questions 6 à 19, 21 à 24 et 26 à 29 qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.