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Procédure : 2008/2039(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0491/2008

Textes déposés :

A6-0491/2008

Débats :

PV 12/01/2009 - 23
CRE 12/01/2009 - 23

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.2
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0024

Procès-verbal
Jeudi 15 janvier 2009 - Strasbourg

6.2. La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (vote)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail [2008/2039(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0024)

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