PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

2. Transport des animaux (débat)

Question orale (O-0134/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Rapports annuels des États membres sur l'application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux (B6-0496/2008)

Neil Parish développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, Luis Manuel Capoulas Santos, Mojca Drčar Murko, Andrzej Tomasz Zapałowski, Kathy Sinnott, Lydia Schenardi, Mairead McGuinness, Robert Evans, Fiona Hall, Zdzisław Zbigniew Podkański, Esther De Lange, Elizabeth Lynne et Den Dover.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Samuli Pohjamo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agnes Schierhuber, Richard Corbett, Sylwester Chruszcz, Constantin Dumitriu, Maria Petre, Avril Doyle et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Neil Parish pour poser des questions complémentaires à la Commission auxquelles Vladimír Špidla répond.

Le débat est clos.

3. Régime méditerranéen (débat)

Question orale (O-0135/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Régime méditerranéen (B6-0497/2008)

Neil Parish développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Tatarella, Vincenzo Lavarra et Alessandro Battilocchio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska et Jean-Claude Martinez.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Intervient Francis Wurtz qui, dans la perspective du vote prévu sur la situation au Moyen-Orient/Gaza (point 6.3 du PV du 15.01.2009), signale le bombardement dont le siège de l'Agence de l'ONU pour l'aide aux réfugiés à Gaza a été la cible.

4. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune adoptée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 - C6-0003/2009 - 2006/0008(COD))
renvoyé fond: EMPL

- Position commune arrêtée par le Conseil le 20 novembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 18 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (15079/2/2008 - C6-0005/2009 - 2007/0064(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (14516/4/2008 - C6-0006/2009 - 2006/0006(COD))
renvoyé fond: EMPL

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (11788/1/2008 - C6-0014/2009 - 2007/0099(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 - C6-0015/2009 - 2007/0098(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) (11786/1/2008 - C6-0016/2009 - 2007/0097(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 - C6-0020/2009 - 2007/0197(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (14540/2/2008 - C6-0021/2009 - 2007/0196(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 (14546/2/2008 - C6-0022/2009 - 2007/0198(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune arrêtée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n°1775/2005 (14548/2/2008 - C6-0023/2009 - 2007/0199(COD))
renvoyé fond: ITRE

- Position commune adoptée par le Conseil le 9 janvier 2009 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD))
renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 janvier 2009.

5. Reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV en Chine, par le canal d'Eutelsat (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0086/2008 déposée par les députés Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock et Helga Trüpel sur la reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV en Chine, par le canal d\'Eutelsat a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 3 février 2009.

Intervient Marco Cappato.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Le contrôle budgétaire des fonds de l'UE alloués à l'Afghanistan (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan [2008/2152(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A6-0488/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0023)

6.2. La transposition et l'application de la directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (vote)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail [2008/2039(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Teresa Riera Madurell (A6-0491/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0024)

6.3. Situation au Moyen-Orient/Gaza (vote)

Propositions de résolution B6-0051/2009, B6-0054/2009, B6-0056/2009, B6-0057/2009, B6-0058/2009 et B6-0059/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0051/2009

(remplaçant les B6-0051/2009, B6-0054/2009, B6-0056/2009, B6-0057/2009, B6-0058/2009 et B6-0059/2009):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides, Gunnar Hökmark, Tokia Saïfi et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE,

Martin Schulz, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Richard Howitt et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Eugenijus Maldeikis, Inese Vaidere, Eoin Ryan, Mirosław Mariusz Piotrowski et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE,

Francis Wurtz, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL,

Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM

Adopté (P6_TA(2009)0025)

Interventions

Martin Schulz, au nom du groupe PSE, est intervenu avant le vote pour demander qu'Israël s'engage à garantir la sécurité des organisations internationales; il a en outre salué Michel Rocard à l'occasion de sa prochaine retraite (M. le Président s'est associé à cet hommage).

Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu.

M. le Président a communiqué que, en sa qualité de Président de l'Assemblée Euromed, il proposera l'adoption d'une résolution de la même teneur que celle de la résolution adoptée par le Parlement aujourd'hui.

6.4. Situation dans la Corne de l'Afrique (vote)

Proposition de résolution B6-0033/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0026)

Interventions

Ana Maria Gomes, PSE, a présenté un amendement oral visant à insérer un nouveau paragraphe avant le paragraphe 1. Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, s'est opposé à la prise en considération de cet amendement oral, qui n'a pas été retenu (plus de 40 députés s'y étant opposés).

6.5. Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (vote)

Propositions de résolution B6-0028/2009, B6-0029/2009, B6-0030/2009, B6-0031/2009 et B6-0032/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0028/2009

(remplaçant les B6-0028/2009, B6-0029/2009, B6-0030/2009, B6-0031/2009 et B6-0032/2009):

déposée par les députés suivants:

Jacek Protasiewicz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock et Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Janusz Onyszkiewicz et Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE,

Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,

Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2009)0027)

Interventions

Jan Marinus Wiersma a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

6.6. Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (vote)

Propositions de résolution B6-0022/2009, B6-0023/2009, B6-0024/2009, B6-0025/2009, B6-0026/2009 et B6-0027/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0022/2009

(remplaçant les B6-0022/2009, B6-0023/2009, B6-0024/2009, B6-0025/2009, B6-0026/2009 et B6-0027/2009):

déposée par les députés suivants:

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DEHannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE

Diana Wallis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Salvatore Tatarella, Hanna Foltyn-Kubicka et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN,

Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE,

Erik Meijer et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0028)

Interventions

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Teresa Riera Madurell - A6-0491/2008
Daniel Hannan

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Rapport Teresa Riera Madurell - A6-0491/2008
Philip Claeys et Astrid Lulling

RC-B6-0051/2009 Situation au Moyen-Orient/Gaza
Laima Liucija Andrikienė, Mairead McGuinness, Daniel Hannan, Bernd Posselt, Hannu Takkula et Kristian Vigenin

RC-B6-0028/2009 Stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus
Laima Liucija Andrikienė et Roberto Fiore

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Véronique Mathieu a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur son rapport A6-0488/2008

(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Patrizia Toia a fait savoir que suite à un problème technique avec sa carte de vote elle n'avait pas pu participer au vote sur le rapport Marco Cappato A6-0459/2008.

°
° ° °

Ralf Walter a fait savoir qu'il était présent à la séance du 13 janvier 2009 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 13.01.2009)

10.1. Iran: le cas de Shirin Ebadi

Propositions de résolution B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009

Marios Matsakis, Catherine Stihler, Jean Lambert, Tunne Kelam et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, et Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alexandru Nazare, Paulo Casaca, Janusz Onyszkiewicz et Zbigniew Zaleski.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 15.01.2009.

10.2. Guinée

Propositions de résolution B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009

Marios Matsakis, Jean-Pierre Audy et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Zdzisław Zbigniew Podkański, Laima Liucija Andrikienė et Leopold Józef Rutowicz.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 15.01.2009.

10.3. Liberté de la presse au Kenya

Propositions de résolution B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009

Marios Matsakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Colm Burke et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, et Tadeusz Zwiefka.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė.

Intervient Marios Matsakis sur la situation à Gaza.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Leopold Józef Rutowicz et Janusz Onyszkiewicz.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 15.01.2009.

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

11.1. Iran: le cas de Shirin Ebadi (vote)

Propositions de résolution B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0036/2009

(remplaçant les B6-0036/2009, B6-0039/2009, B6-0040/2009, B6-0041/2009, B6-0049/2009 et B6-0052/2009):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Christa Prets, au nom du groupe PSE,
Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,
Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Antonio Mussa, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,
Angelika Beer, Jean Lambert, Monica Frassoni et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,
Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0029)

11.2. Guinée (vote)

Propositions de résolution B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0037/2009

(remplaçant les B6-0037/2009, B6-0042/2009, B6-0043/2009, B6-0044/2009, B6-0045/2009 et B6-0053/2009):

déposée par les députés suivants:

Jean-Pierre Audy, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Thijs Berman et Catherine Neris, au nom du groupe PSE,
Marios Matsakis, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,
Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN,
Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0030)

11.3. Liberté de la presse au Kenya (vote)

Propositions de résolution B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0038/2009

(remplaçant les B6-0038/2009, B6-0046/2009, B6-0047/2009, B6-0048/2009, B6-0050/2009 et B6-0055/2009):

déposée par les députés suivants:

Colm Burke, Bernd Posselt, Charles Tannock, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE,
Marios Matsakis, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,
Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2009)0031)

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (COM(2008)0893 - C6-0001/2009 - 2008/0259(COD))

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne (17002/2008 - C6-0009/2009 - 2006/0158(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (COM(2008)0892 - C6-0011/2009 - 2008/0258(COD))

- Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 - C6-0017/2009 - 2008/0212(AVC))

- Proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) (COM(2008)0796 - C6-0018/2009 - 2008/0226(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) (COM(2008)0842 - C6-0019/2009 - 2008/0235(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) (COM(2008)0780 - C6-0413/2008 - 2008/0223(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) (COM(2008)0815 - C6-0477/2008 - 2008/0244(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2008)0859 - C6-0508/2008 - 2008/2332(ACI))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM(2008)0668 - C6-0513/2008 - 2008/0261(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0867 - C6-0518/2008 - 2008/0267(COD))

13. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET

- Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière (2008/2336(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission ECON

- Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI))
(avis: DEVE, ENVI, EMPL, ITRE, INTA, REGI, BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission EMPL

- Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/2335(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

commission JURI

- Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI))
(avis: PETI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.12.2008)

Modification de saisine

commission REGI

- Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (Modification du règlement (CE) n°1081/2006 relatif au Fonds social européen) (COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD))
renvoyé fond: EMPL
avis: BUDG, CONT, REGI

commission CONT

- Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM(2008)0676 - C6-0399/2008 - 2008/0200(CNS))
renvoyé fond: LIBE
avis: ITRE, ECON, CONT, TRAN

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 février 2009 au 5 février 2009.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 10.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Baco, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berger, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Cabrnoch, Calia, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Hieronymi, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka