3. Composition du Parlement

Michel Rocard a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 1er février 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Bernard Soulage à la place de Michel Rocard, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er février 2009.

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Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Alin Lucian Emanuel Antochi à la place de Titus Corlăţean, comme député au Parlement, avec effet à compter du 21 janvier 2009.

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Vasilica Viorica Dăncilă à la place de Cătălin-Ioan Nechifor, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 21 janvier 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Alin Lucian Emanuel Antochi, Vasilica Viorica Dăncilă et Bernard Soulage siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.