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Procès-verbal
Lundi 2 février 2009 - Strasbourg

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0072, 0073, 0074, 0075, 0076, 0077, 0078, 0081, 0082, 0083, 0084, 0085, 0087, 0088/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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