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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 3 février 2009 - Strasbourg

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Situation au Sri Lanka

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Sri Lanka (B6-0072/2009)

- Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Thomas Mann, Bernd Posselt, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0074/2009)

- Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Sri Lanka (B6-0077/2009)

- Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0078/2009)

- Jean Lambert, Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sri Lanka (B6-0080/2009)

- Adam Bielan, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur le Sri Lanka (B6-0088/2009)

II. Situation des réfugiés birmans en Thaïlande

- Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0073/2009)

- Thomas Mann, Colm Burke, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0075/2009)

- Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0079/2009)

- Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0082/2009)

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0084/2009)

- Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0085/2009)

III. Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil

- Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le Brésil (B6-0076/2009)

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'extradition de Cesare Battisti du Brésil vers l'Italie (B6-0081/2009)

- Francis Wurtz, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas du citoyen italien Cesare Battisti (B6-0083/2009)

- Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0086/2009)

- Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le refus d'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B6-0087/2009)

- Gianluca Susta, Marco Cappato, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0089/2009)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

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