5. Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2007)0249 - C6-0143/2007 - 2007/0094(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

Claudio Fava présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Esther De Lange (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Inger Segelström et Ignasi Guardans Cambó.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Ewa Tomaszewska, Mary Lou McDonald, Johannes Blokland, Philip Claeys, Carlos Coelho, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Alvaro, Kyriacos Triantaphyllides, Panayiotis Demetriou, Catherine Boursier, Olle Schmidt, Maria da Assunção Esteves, Javier Moreno Sánchez, Marek Aleksander Czarnecki, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Donata Gottardi, Patrick Gaubert, Genowefa Grabowska, Jörg Leichtfried, Daciana Octavia Sârbu, Yannick Vaugrenard, Richard Falbr, Corina Creţu et Sebastiano Sanzarello (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Janusz Onyszkiewicz, Colm Burke, Genowefa Grabowska et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Jacques Barrot et Claudio Fava.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 04.02.2009.