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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2176(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0008/2009

Textes déposés :

A6-0008/2009

Débats :

Votes :

PV 03/02/2009 - 6.4

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0035

Procès-verbal
Mardi 3 février 2009 - Strasbourg

6.4. Demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf [2008/2176(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0008/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0035)

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