6.6. Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe [2008/2139(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)