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Procédure : 2008/2139(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0018/2009

Textes déposés :

A6-0018/2009

Débats :

Votes :

PV 03/02/2009 - 6.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0037

Procès-verbal
Mardi 3 février 2009 - Strasbourg

6.6. Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe [2008/2139(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0037)

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