PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5 .

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD))

- Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008)0790 - C6-0026/2009 - 2008/0231(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (17575/2008 - C6-0027/2009 - 2008/0233(AVC))

- Proposition de décision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (15472/2008 - C6-0028/2009 - 2008/0202(CNS))

- Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 - C6-0029/2009 - 2009/0801(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 - C6-0031/2009 - 2009/0001(COD))

- Proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 - C6-0032/2009 - 2009/0003(CNS))

- Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 - C6-0033/2009 - 2008/0253(CNS))

- Proposition de règlement (CE) n° …/… du Conseil du […] établissant un modèle type de Visa (version codifiée) (COM(2008)0891 - C6-0034/2009 - 2008/0265(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires (COM(2008)0894 - C6-0035/2009 - 2008/0266(CNS))

- Initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (05208/2009 - C6-0036/2009 - 2009/0802(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) (COM(2008)0820 - C6-0474/2008 - 2008/0243(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) n° […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte) (COM(2008)0825 - C6-0475/2008 - 2008/0242(COD))

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Situation au Sri Lanka

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Sri Lanka (B6-0072/2009)

- Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Thomas Mann, Bernd Posselt, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0074/2009)

- Marco Cappato, Jelko Kacin et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Sri Lanka (B6-0077/2009)

- Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur la situation au Sri Lanka (B6-0078/2009)

- Jean Lambert, Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sri Lanka (B6-0080/2009)

- Adam Bielan, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Jan Tadeusz Masiel, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur le Sri Lanka (B6-0088/2009)

II. Situation des réfugiés birmans en Thaïlande

- Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0073/2009)

- Thomas Mann, Colm Burke, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0075/2009)

- Marco Cappato, Metin Kazak, Marios Matsakis et Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0079/2009)

- Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Mieczysław Edmund Janowski et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0082/2009)

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0084/2009)

- Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande (B6-0085/2009)

III. Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil

- Mario Mauro, Bernd Posselt, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le Brésil (B6-0076/2009)

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'extradition de Cesare Battisti du Brésil vers l'Italie (B6-0081/2009)

- Francis Wurtz, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Umberto Guidoni et Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas du citoyen italien Cesare Battisti (B6-0083/2009)

- Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0086/2009)

- Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le refus d'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B6-0087/2009)

- Gianluca Susta, Marco Cappato, Donato Tommaso Veraldi, Francesco Ferrari et Fabio Ciani, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Cesare Battisti (B6-0089/2009)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie [2008/2144(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

Roberta Angelilli présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roberto Fiore, non-inscrit, Kinga Gál, Iratxe García Pérez, Siiri Oviir, Salvatore Tatarella, Luca Romagnoli, Manolis Mavrommatis, Katalin Lévai, Cristian Silviu Buşoi, Andrzej Tomasz Zapałowski, Jaroslav Zvěřina, Proinsias De Rossa, Eoin Ryan, Carlos Coelho, Mieczysław Edmund Janowski, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Urszula Gacek.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Intervient Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke, Marusya Ivanova Lyubcheva, Marios Matsakis, Ewa Tomaszewska, Miroslav Mikolášik, Rovana Plumb et Zuzana Roithová.

Interviennent Jacques Barrot et Roberta Angelilli.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 03.02.2009.

5. Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2007)0249 - C6-0143/2007 - 2007/0094(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

Claudio Fava présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Esther De Lange (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Inger Segelström et Ignasi Guardans Cambó.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Ewa Tomaszewska, Mary Lou McDonald, Johannes Blokland, Philip Claeys, Carlos Coelho, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Alvaro, Kyriacos Triantaphyllides, Panayiotis Demetriou, Catherine Boursier, Olle Schmidt, Maria da Assunção Esteves, Javier Moreno Sánchez, Marek Aleksander Czarnecki, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Donata Gottardi, Patrick Gaubert, Genowefa Grabowska, Jörg Leichtfried, Daciana Octavia Sârbu, Yannick Vaugrenard, Richard Falbr, Corina Creţu et Sebastiano Sanzarello (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Janusz Onyszkiewicz, Colm Burke, Genowefa Grabowska et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Jacques Barrot et Claudio Fava.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 04.02.2009.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Reconduction de l'accord CE/Etats-Unis de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [COM(2008)0581 - C6-0392/2008 - 2008/0184(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0006/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0032)

6.2. Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie [COM(2008)0728 - C6-0456/2008 - 2008/0209(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0005/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0033)

6.3. Zones de nature vierge en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les zones de nature vierge en Europe [2008/2210(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0478/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Gyula Hegyi (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0034)

6.4. Demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf [2008/2176(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0008/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0035)

6.5. Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires [2008/2134(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luís Queiró (A6-0501/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0036)

6.6. Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe [2008/2139(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0018/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0037)

6.7. Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (vote)

Rapport sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique [2008/2239(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0013/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0038)

6.8. La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (vote)

Rapport sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations [2008/2118(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Anna Záborská (A6-0492/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0039)

Interventions

Avant le vote, Zbigniew Zaleski a demandé des éclaircissements sur le paragraphe 1, qu'Anna Záborská (rapporteur) a donnés.

6.9. La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie [2008/2144(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0012/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0040)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Gyula Hegyi - A6-0478/2008
Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski et Miroslav Mikolášik

Rapport Malcolm Harbour - A6-0018/2009
Zuzana Roithová

Rapport Anne Laperrouze - A6-0013/2009
Jan Březina, Czesław Adam Siekierski, Jim Allister, Johannes Lebech, Danutė Budreikaitė, Avril Doyle et Mairead McGuinness

Rapport Luís Queiró - A6-0501/2008
Nirj Deva

Rapport Anna Záborská - A6-0492/2008
Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Ivo Strejček, Philip Claeys, Ewa Tomaszewska, Astrid Lulling et Nirj Deva

Rapport Roberta Angelilli - A6-0012/2009
Jim Allister et Zuzana Roithová

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Den Dover a fait savoir que des problèmes techniques l'avaient empêché de prendre part aux votes par appel nominal de la séance du 17 décembre 2008.

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

11. Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo - Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration sur le rapatriement et la réinstallation des détenus de Guantánamo.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait les déclarations sur le rapatriement et la réinstallation des détenus à Guantánamo, et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Alexandr Vondra fait la déclaration sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Nils Lundgren sur la répartition du temps de parole, Urszula Gacek, Claudio Fava, Sarah Ludford, Mirosław Mariusz Piotrowski, Cem Özdemir, Willy Meyer Pleite, Bruno Gollnisch, Carlos Coelho, Jan Marinus Wiersma, Ignasi Guardans Cambó, Hélène Flautre, Jas Gawronski, Stavros Lambrinidis, Marco Cappato, Raül Romeva i Rueda, Marian-Jean Marinescu, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Anneli Jäätteenmäki, Elmar Brok, Ana Maria Gomes, Panayiotis Demetriou, Javier Moreno Sánchez et Bogusław Sonik.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Intervient Ria Oomen-Ruijten.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioannis Varvitsiotis, Genowefa Grabowska, Marie Anne Isler Béguin, Colm Burke, Ioan Mircea Paşcu, Zuzana Roithová, Armando França, Charles Tannock, Alexandru Nazare, Reinhard Rack, Ville Itälä et Zbigniew Zaleski.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Rapatriement et réinstallation des détenus de Guantánamo

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, sur la réinstallation des prisonniers de Guantanamo (B6-0066/2009)

- Martin Schulz et Claudio Fava, au nom du groupe PSE, sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo (B6-0069/2009)

- Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit, Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miguel Portas, Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantanamo (B6-0070/2009)

Vote: point 7.3 du PV du 04.02.2009.

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Vote: prochaine période de session.

12. Situation préoccupante dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation préoccupante dans les centres de rétention pour immigrés, notamment dans les îles de Mayotte et Lampedusa

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Margie Sudre, au nom du groupe PPE-DE, Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Stefano Zappalà, Martine Roure, Roberta Angelilli, Nils Lundgren, Maddalena Calia, Wolfgang Kreissl-Dörfler et Mario Borghezio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Simon Busuttil, Roberto Fiore et Reinhard Rack.

Interviennent Alexandr Vondra et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

13. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0006/2009).

Première partie

Question 33 (Armando França): Procédures d'adjudication de marchés publics de travaux, de marchés publics de fourniture et de marchés publics de services dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Armando França et Mairead McGuinness.

Question 34 (David Martin): Relations commerciales UE-Israël.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin, Jim Allister et Reinhard Rack.

Question 35 (Bogusław Sonik): Programme pour un internet plus sûr.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bogusław Sonik, Jörg Leichtfried et Paul Rübig.

Deuxième partie

Question 36 (Ingeborg Gräßle): Richard Boomer, conseiller spécial, et plateau du Heysel.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ingeborg Gräßle et Markus Pieper.

Question 37 (Liam Aylward): Contrefaçon des pièces et des billets libellés en euros.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Manolis Mavrommatis et Gay Mitchell.

Question 38 (Gay Mitchell): Efficacité des dépenses au titre du budget de l'UE.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell, Justas Vincas Paleckis et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 39 (Manuel Medina Ortega): Accords avec les pays de la Communauté andine.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Reinhard Rack.

Question 40 (Avril Doyle): Suppression de l'Organisation des Mujahidines du peuple d'Iran de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle et Andreas Mölzer.

Question 41 (Seán Ó Neachtain): Avenir des relations entre l'Union européenne et l'Islande.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain, Andreas Mölzer et Avril Doyle.

Question 50 (Marian Harkin): Rapport démographique.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 52 (Brian Crowley): Pauvreté dans l'Union européenne.

Vladimír Špidla répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eoin Ryan (suppléant l'auteur).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

14. Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (débat)

Question orale (O-0002/2009) posée par Csaba Sándor Tabajdi, Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma, Véronique De Keyser, Katrin Saks et Claude Moraes, au nom du groupe PSE, à la Commission: Protection des minorités traditionnelles nationales, ethniques et immigrantes en Europe (B6-0005/2009)

Csaba Sándor Tabajdi développe la question orale.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, Katalin Lévai, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Kinga Gál, Bárbara Dührkop Dührkop, István Szent-Iványi, László Tőkés, Patrick Louis, Marian-Jean Marinescu, Monika Beňová, Tatjana Ždanoka, Edit Bauer, Corina Creţu, Josu Ortuondo Larrea, Daniel Petru Funeriu, Silvia-Adriana Ţicău, Csaba Sógor, Gábor Harangozó, Michl Ebner et Katrin Saks.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Flaviu Călin Rus, Nicodim Bulzesc, Alexandru Nazare, Adrian Severin, Dragoş Florin David, Iuliu Winkler, Miloš Koterec et Christopher Beazley.

Interviennent Csaba Sándor Tabajdi et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

15. Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (débat)

Question orale (O-0007/2009) posée par David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droit de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales (B6-0007/2009)

David Hammerstein, Alexandra Dobolyi et Willy Meyer Pleite développent la question orale.

Interviennent Christopher Beazley et Willy Meyer Pleite sur la conduite du débat.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Christopher Beazley, Csaba Sándor Tabajdi, Inese Vaidere et Roberts Zīle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Henrik Lax et Paul Rübig.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 419.079/OJME).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casini, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Smith, Sógor, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka