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Procès-verbal
Jeudi 5 février 2009 - Strasbourg

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 03.02.2009)


11.1. Situation au Sri Lanka

Propositions de résolution B6-0072/2009, B6-0074/2009, B6-0077/2009, B6-0078/2009, B6-0080/2009 et B6-0088/2009

Tobias Pflüger, Charles Tannock, Marios Matsakis, Robert Evans, Raül Romeva i Rueda et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Zuzana Roithová, Catherine Stihler, Leopold Józef Rutowicz, Nirj Deva et Erik Meijer.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 05.02.2009.


11.2. Situation des réfugiés birmans en Thaïlande

Propositions de résolution B6-0073/2009, B6-0075/2009, B6-0079/2009, B6-0082/2009, B6-0084/2009 et B6-0085/2009

Erik Meijer, Charles Tannock, Marios Matsakis, Marcin Libicki, Catherine Stihler et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Giovanna Corda, au nom du groupe PSE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Tunne Kelam et Ewa Tomaszewska.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 05.02.2009.


11.3. Refus de l'extradition de Cesare Battisti par le Brésil

Propositions de résolution B6-0076/2009, B6-0081/2009, B6-0083/2009, B6-0086/2009, B6-0087/2009 et B6-0089/2009

Mario Mauro, Manuel Medina Ortega, Carl Schlyter et Cristiana Muscardini présentent les propositions de résolution.

Interviennent Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN (à la demande de celle-ci, le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes de Cesare Battisti), et Mario Borghezio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Albert Deß et Janusz Onyszkiewicz.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 05.02.2009.

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