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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0079(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0472/2008

Textes déposés :

A6-0472/2008

Débats :

Votes :

PV 19/02/2009 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0070

Procès-verbal
Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles

7.4. Statistiques des produits végétaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux [COM(2008)0210 - C6-0179/2008 - 2008/0079(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0472/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0070)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0071)

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