Procès-verbal - Heure des votes (suite)

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Index

Texte intégral

PV-6-2009-02-19

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles

7. Heure des votes (suite)

7.1. Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur une action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine [2008/2101(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0025/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0067)

7.2. Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel [2008/2179(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0010/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0068)

7.3. Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2007)0249 - C6-0143/2007 - 2007/0094(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claudio Fava (A6-0026/2009)

Le débat a eu lieu le 3 février 2009 (point 5 du PV du 03.02.2009).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 4 février 2009 (point 7.1 du PV du 04.02.2009). Le vote sur la résolution législative a été reporté conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, lu en combinaison avec l'article 51, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0069)

7.4. Statistiques des produits végétaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux [COM(2008)0210 - C6-0179/2008 - 2008/0079(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0472/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0070)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0071)

7.5. Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) [COM(2007)0848 - C6-0006/2008 - 2007/0287(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0216/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0071)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0072)

7.6. Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée [COM(2008)0428 - C6-0299/2008 - 2008/0143(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0047/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0072)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0073)

7.7. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Propositions de résolution B6-0097/2009, B6-0098/2009, B6-0099/2009 et B6-0101/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0097/2009

(remplaçant les B6-0097/2009, B6-0098/2009, B6-0099/2009 et B6-0101/2009):

déposée par les députés suivants:

Claudio Fava, au nom du groupe PSE

Sarah Ludford, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE

Kathalijne Maria Buitenweg, Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE

Giusto Catania, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens Holm et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0073)

7.8. Rapport annuel 2007 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2007 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point 43 (section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 [2008/2241(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0019/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0074)

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