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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (propositions de résolution déposées)
 3.Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée * (débat)
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Heure des votes
  
5.1.Demande de consultation du Comité des régions: Plan d'action sur la mobilité urbaine (article 118 du règlement)
  
5.2.Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (article 131 du règlement) (vote)
  
5.3.Cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.4.Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord Est * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.5.Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE (article 131 du règlement) (vote)
  
5.6.Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (article 131 du règlement) (vote)
  
5.7.Économie sociale (article 131 du règlement) (vote)
  
5.8.Santé mentale (article 131 du règlement) (vote)
  
5.9.Suivi des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique: première évaluation (article 131 du règlement) (vote)
  
5.10.La recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche (article 131 du règlement) (vote)
  
5.11.Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services (article 131 du règlement) (vote)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes (suite)
  
7.1.Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine (article 131 du règlement) (vote)
  
7.2.Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (article 131 du règlement) (vote)
  
7.3.Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote final)
  
7.4.Statistiques des produits végétaux ***I (vote)
  
7.5.Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Refonte) ***I (vote)
  
7.6.Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée * (vote)
  
7.7.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
  
7.8.Rapport annuel 2007 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC (vote)
 8.Séance solennelle - République tchèque
 9.Heure des votes (suite)
  
9.1.Stratégie européenne de sécurité et PESD (vote)
  
9.2.Le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE (vote)
  
9.3.Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (vote)
  
9.4.Révision de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (vote)
  
9.5.Financement des actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) 1905/2006 (vote)
  
9.6.Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Communication de positions communes du Conseil
 13.Dépôt de documents
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (179 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (107 kb) Résultat des votes par appel nominal (2382 kb) 
 
Procès-verbal (141 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (388 kb) Résultat des votes par appel nominal (1847 kb) 
 
Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (418 kb) Résultat des votes par appel nominal (545 kb) 
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