Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 19 février 2009

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Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

418k

388k

Jeudi 19 février 2009 - Bruxelles

Signification des abréviations et symboles

1. Plan d'action sur la mobilité urbaine

2. Cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) *

3. Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord Est *

4. Une place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE

5. Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

6. Économie sociale

7. Santé mentale

8. Suivi des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique: première évaluation

9. La recherche appliquée dans le domaine de la politique commune de la pêche

10. Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services

11. Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine

12. Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel

13. Sanctions à l'encontre des employeurs des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

14. Statistiques des produits végétaux

15. Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (Refonte)

16. Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

17. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

18. Rapport annuel 2007 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC

19. Stratégie européenne de sécurité et PESD

20. Le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE

Rapport: Ari VATANEN (A6-0033/2009)


Objet	n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
avant le § 1	25	GUE/NGL	AN	-	141, 472, 32
avant le § 1	26	GUE/NGL	AN	+	294, 280, 65
§ 11	11	PSE, PPE-DE	AN	+	553, 53, 33
	1	ALDE		↓
	§	texte original	vs	↓
après le § 12	27	GUE/NGL	AN	-	95, 500, 52
§ 13	12	PSE, PPE-DE	AN	+	489, 85, 68
§ 13	§	texte original		↓
§ 19	§	texte original	vs	+
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	363, 212, 62
			2	+
§ 24	13	PSE, PPE-DE		+
§ 24	§	texte original	vs	↓
§ 29	§	texte original		+	modifié oralement
§ 30	2	ALDE		+
§ 33	14	PSE	AN	+	302, 274, 70
§ 34	20S	GUE/NGL		-
§ 35	3S	ALDE		-
§ 36	21S	GUE/NGL		-
§ 38	22S	GUE/NGL		-
	15	PSE, PPE-DE		+
	4	ALDE		↓
après le § 38	24	GUE/NGL	AN	-	193, 434, 15
§ 39	16S= 23S=	PSE GUE/NGL	AN	-	269, 285, 84
§ 43	17	PSE, PPE-DE	div
			1	+	modifié oralement
			2/VE	+	modifié oralement 326, 242, 44
	§	texte original		↓
visa 5	§	texte original	AN	+	457, 142, 19
Considérant A	7	PSE, PPE-DE		+
Considérant D	8	PSE, PPE-DE		+
après le considérant D	9	PSE, PPE-DE		+
Considérant E	5S	ALDE		-
Considérant E	10	PSE, PPE-DE		+
Considérant N	§	texte original	vs
après le considérant Q	28	GUE/NGL	AN	-	119, 494, 26
Considérant R	18S	GUE/NGL	AN	-	117, 488, 21
après le considérant S	6	Verts/ALE		-
après le considérant S	29	GUE/NGL	AN	-	81, 537, 27
Considérant T	19S	GUE/NGL	AN	-	113, 503, 19
vote: résolution (ensemble)			AN	+	293, 283, 60

Demandes de vote par appel nominal
PSE: ams 11 et 14
IND/DEM: visa 5, ams 12, 18 et 19, vote final
GUE/NGL: ams 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29
Demandes de vote séparé
GUE/NGL: §§ 11, 13, 19, 24, considérant N
Demandes de vote par division
PSE
§ 22
1ère partie: "se félicite vivement ... nouveaux enjeux sécuritaires;"
2ème partie: "se félicite des efforts ... de défense de l'UE;"
Am 17
1ère partie: "estime que l'UE et l'OTAN ... et l'état de droit;"
2ème partie: "estime que lorsque la Russie ... les structures euro-atlantiques;"
Divers
Ari Vatanen, rapporteur, a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 29:
"fait observer que l'expérience tirée des opérations de l'UE a montré que des capacités permanentes de planification et de commandement dans ce domaine renforceraient l'efficacité et la crédibilité des opérations déployées par l'Union; attire l'attention sur le fait que l'état-major opérationnel de l'UE proposé apporte une solution à ce problème; rappelle qu'au regard des priorités civilo-militaires de l'UE, cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existant par ailleurs; fait, en outre, observer que le quartier général de l'OTAN a pour principale vocation la planification militaire, alors que l'UE dispose d'un savoir-faire dans la planification et la mise en œuvre d'opérations civiles, militaires et civilo-militaires, dont aucun autre acteur mondial ne peut se prévaloir à l'heure actuelle;"
Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 17:
"estime que l'UE et l'OTAN doivent entretenir un dialogue réaliste et franc avec la Russie, y compris sur les droits de l'homme et l'état de droit, la sécurité régionale, l'énergie, la défense antimissile, la non-prolifération des armes de destruction massive, la limitation des forces armées et la politique spatiale; estime que, lorsque la Russie deviendra une véritable démocratie et refusera de recourir à des menaces d'ordre militaire pour exercer une pression politique sur ses voisins, la coopération entre ce pays et l'UE pourrait s'approfondir pour atteindre des niveaux inégalés, y compris avec la perspective d'une participation de la Russie à toutes les structures euro-atlantiques;"

21. Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

22. Révision de l'instrument européen de voisinage et de partenariat

23. Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

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