18. Statut de la société privée européenne * - Transfert transfrontalier du siège social d'une société - Small Business Act - Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 - C6-0283/2008 - 2008/0130(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

Rapport sur un "Small Business Act" [2008/2237(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

Déclaration de la Commission: Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Klaus-Heiner Lehne présente ses rapports.

Edit Herczog présente son rapport.

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gunnar Hökmark (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission ECON), Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roberto Fiore, non-inscrit, Georgios Papastamkos et Manuel Medina Ortega.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, Eoin Ryan, Georgios Toussas, Jim Allister, Kurt Lechner, Juan Fraile Cantón, Patrizia Toia, Ewa Tomaszewska, Vladimír Remek, Tadeusz Zwiefka, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Pilar del Castillo Vera, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Giles Chichester, Joel Hasse Ferreira, Dragoş Florin David, Zsolt László Becsey, Jacques Toubon et Martí Grau i Segú (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Corbett et Ieke van den Burg.

Interviennent Ján Figeľ, Klaus-Heiner Lehne et Edit Herczog.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 10.03.2009, point 8.5 du PV du 10.03.2009, point 8.19 du PV du 10.03.2009 et point 7.7 du PV du 12.03.2009.